L’association

Les statuts :

Art. 1. Le projet associatif
L’association rassemble des habitants et des amis de la commune de Plaisance autour de leurs archives, des récits et des traces de l’histoire d’un lieu peu commun de la vallée de la Gartempe et riche de son passé. La démarche de l’association est de transmettre aux générations futures une trace que les anciens nous ont laissé. C’est aussi un vibrant hommage à celles et ceux qui ont vécu dans ce village millénaire ainsi qu’à ceux qui ont déjà effectué des recherches historiques.

Art. 2. Partager les connaissances
L’association mobilise uniquement des volontaires et bénévoles. Elle est soutenue dans ses projets par la commune de Plaisance avec pour objectif de réaliser un ouvrage, d’animer des rencontres et des expositions retraçant l’histoire récente et ancienne du village. Les publications et diffusions publiques sont réalisées bénévolement sans but lucratif.

Art. 3. Publier & faire connaître
Mémoires de Plaisance se fixe pour but la publication d’un ou plusieurs ouvrages sur l’histoire récente et passée de la commune de Plaisance. En parallèle des rencontres et des expositions, l’association diffuse des ressources documentaires dans les médias et sur internet sur l’histoire du village dans un esprit de valorisation du patrimoine matériel, existant et immatériel de la culture locale.

Art. 4. Intégrité et respect de l’histoire
L’association s’engage au respect de l’intégrité des personnes dans les nombreuses acquisitions d’archives qu’elle reçoit de la part des habitants et leurs amis. Cela concerne tout document à caractère privé ou public, les écrits, les photographies, les témoignages vidéo ou audio. Conformément à la loi informatique et liberté, toute personne peu demander de retirer une information la concernant avant sa publication. Chaque ressource documentaire est sourcée, puis confirmée suivant le principe de recoupement des informations. Chaque élément historique diffusé reprend une référence de publication antérieure à celle diffusée par l’association.

Art. 5. Archives privées et publiques
Les archives acquises par l’association seront remises à la disposition du public à la bibliothèque de la commune au terme de la publication des ouvrages. Une copie numérisée des archives privées viendra compléter l’ensemble des informations collectées dans le cadre du bon déroulement de l’objectif du projet.

Art. 6. Patrimoine et culture locale
L’association s’engage à valoriser la culture locale et le patrimoine historique encore présent sur le territoire de la commune par la transmission des ressources recueillies auprès des habitants, des archives légales et de tout document historique déjà publié.

Art. 7. Administration de l’association
Le siège de l’association est situé 1 route de la Fontnadeau à Plaisance dans la Vienne (86). L’association est administrée par un bureau et un président. Une assemblée générale annuelle, normalement convoquée, définit les objectifs du projet associatif par un vote à la majorité absolue. Elle rassemble les bénévoles, contributeurs, donateurs et soutiens à jour de leur cotisation.

Art. 8. Charges du projet associatif
Les fondateurs, aidés des bénévoles ont en charge le bon déroulement du projet associatif et rendent compte en assemblée générale annuelle de du bon déroulement de ses objectifs. À tout moment un membre de l’association peut, sur simple demande écrite, demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, dans un délai légal de 15 jours par convocation écrite.

Art. 9. Fonctionnement des finances associatives
La participation à l’association est conditionnée à une cotisation pour devenir membre à part entière, cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale annuelle. Dans le cadre de la bonne exécution de ses objectifs, elle est habilitée à recevoir des dons, des aides et des subventions publiques ainsi que des soutiens financiers et mécénats en provenance de partenaires privés ou publics de son choix. Ces soutiens sont validés en assemblée générale annuelle.

Art. 10. Éthique et engagements sociaux
L’association s’engage à respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme et particulièrement concernant la liberté d’opinion, de pratique religieuse et politique ou d’orientation sexuelle et identité de genre. Tout manquement aux principes universels, sur simple constat, peut faire l’objet d’une révocation de la qualité de membre de l’association. Elle s’engage à œuvrer en matière de sobriété écologique dans le cadre de ses activités. L’association est signataire du contrat d’engagement républicain, conformément à la loi du 24 août 2021 et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Art. 11. Propriété intellectuelle
L’association s’engage à protéger la propriété intellectuelle des archives collectées dans le cadre de la diffusion des connaissances, conformément au Code de la propriété intellectuelle, Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute publication fait l’objet d’une indication de la source et de son auteur. Aucune source d’information ou document ne peut être cédée à but lucratif sans accord préalable de son propriétaire.

Art. 12. Publications
L’association a pour objectif l’édition d’un ou plusieurs ouvrages qui seront déposés à la Bibliothèque nationale de France pour l’obtention d’un numéro d’éditeur ISBN. La référence ISBN concerne aussi bien la publication imprimée que la diffusion numérique. Un exemplaire de toute publication sera déposé à la bibliothèque communale. L’objectif de l’association est d’offrir un exemplaire des publications aux résidents de la commune et contributeurs du projet, moyennant ou non une souscription.

Art. 13. Durée
L’association est créée pour une durée illimitée. Elle est révocable par dissolution votée à la majorité des présents d’une assemblée générale extraordinaire. Dans le cas d’une dissolution, les ressources et documents, recueillis pour les besoins du projet associatif, seraient remis à la bibliothèque communale.

ART. 14. Engagement administratif
L’association s’engage à publier son rapport d’activité et un bilan financier dans un délai de trois mois après la tenue de l’assemblée annuelle auprès de la préfecture du département. En cas de litige, l’association s’en réfère au tribunal administratif de sa circonscription.