Affaires diverses à Plaisance de 1790-1795 Relevé des affaires diverses de 1790 à 1795 à Plaisance, publiées dans l’ouvrage de Louis Germaneau 20 avril 1792 Déclaration de guerre à l’Autriche Depuis le premier octobre 1791, l’Assemblée Constituante a été remplacée par l’Assemblée législative, chargée de faire les lois. Le Roi les promulguait et surveillait leur exécution : pouvoir législatif d’une part, pouvoir exécutif d’autre part. En Anjou et en Vendée, le Clergé provoquait des troubles graves. À Paris, le Roi et la Reine conspiraient contre la constitution. Le Roi opposait son véto aux décrets de l’Assemblée. À l’étranger, les émigrés, l’Autriche, la Prusse, l’Angleterre, menaçaient la France. Jean Vauzelle, greffier, écrit en grosses lettres sur le registre : DÉCLARATION DE GUERRE 25 AVRIL 1792 AN 4 DE LA LIBERTÉ De la part du Roy des Français, au nom de la nation, la guerre est déclarée au Roy de Hongrie et de Bohême. Signé : Louis, et plus bas Roland. Louis XVI annonce la déclaration de guerre aux députés – Wikipédia Le peuple entrant dans les Tuileries – Assemblée Nationale Journée du 20 juin 1792 – Assemblée Nationale 11 juilet 1792 La Patrie en danger En ce début juillet 1792, la Prusse vient de déclarer la guerre à la France et renforce l’armée autrichienne à la frontière lorraine. Le 11 juillet, l’Assemblée déclare la Patrie en danger. Article 3 : Tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service des gardes nationales seront en état d’activité permanente. Article 4 : Tous les citoyens seront tenus de déclarer, devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont pourvus. En cas de refus de déclaration, ils seront punis d’un emprisonnement de 2 mois à 1 an, et en cas de fausse déclaration, de 1 an à 2 ans. Septembre 1792 Recensement des armes à Plaisance La municipalité fait publier que le 9 septembre, an 4 de la liberté : Les habitants eussent à se rendre pour faire leur déclaration, et ceux qui ne se rendraient pas encoureraient les peines de la loi, après visite qui serait faite chez eux. Et nous, officiers municipaux, avons délibéré que dimanche 12 du présent serait réitérativement fait (on continuerait ce recensement) et, dès le même jour, visite serait faite. Liste des personnes possédant des armes : Le citoyen Normand, maire, un fusil double, un simple et deux pistolets, quarante balles, cent chevrotines 1/2 cartron de poudre. Le citoyen Vacher, procureur, un fusil double, un simple, 2 pistolets, une épée, 12 balles, 1/2 cartron de poudre. Le citoyen Cartrau, curé, un fusil double. Le citoyen Demarquet, un fusil double. Le citoyen Bost, un fusil simple et un mousquet sans batterie. Citoyens possédant un fusil simple : Jean Roy, Félix Moreau, Félix Mon jaux, Jean Bardeau, Antoine Pairin, Jean Pairin, François Augris, Fleurant Augris, Guinot Miniel, Jean Deschamps, Germain Renjard, Denis Rémondière, Félix Lelot, Jean Sironneau, Pierre Dupré, Mathurin Brunet, Jean LAchaume, Jacques Ferdonnet, Martial Mirel, Jean Joyeux, François Tabuteau, Louis Gourdonneau. 30 Septembre 1792 Nouvelle prestation de serment La municipalité Aujourd’hui, 30 septembre 1792, an premier de la République française, le conseil de la commune en séance permanente, le procureur de la commune a requis que la loi relative au serment de tous les français recevant un traitement ou pension de l’État, du 14 août 1792, fut mis en exécution. En conséquence de la publication de ladite loi et conformément aux affiches de prestation du serment fait en la manière accoutumée, nous, maire et officiers municipaux, membres composant le Conseil général de la Commune, procureur de la commune et greffier sous-signés, avons tous unanimement juré, en présence du peuple préalablement assemblé à cette fin, d’être fidèle à la Nation, et de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir chacun à notre poste en les défendant. Si ce n’est Félix Vauzelle, membre, qui, après plusieurs réquisitions de la part du procureur de la commune, représentations du maire et du Conseil général de la commune, s’est toujours refusé à la prestation dudit serment et a toujours persisté dans son opinion et refus. Fait, clos et arrêté le présent procès-verbal… Les pensionnés de l’État : Jean Bobin et le curé Cartrau. Le Conseil général, après avoir entendu le procureur de la commune sur la présentation de la personne de Jean Bobin, dit la liberté, invalide, atteste que la loi dudit jour sortira son plein effet. En conséquence, le dit Jean Bobin dit le liberté, invalide a juré d’être fidèle à la Nation, de maintenir la Liberté et l’Égalité ou de mourir en la défendant, et a déclaré ne savoir signer. Le curé Etienne Cartrau prête ensuite le serment exactement dans les mêmes formes. Il y eut plusieurs formules de serment ainsi que nous l’avons vu au cours de ce récit : Premier serment, prévu par le décret du 29 novembre 1790 : Je Jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir le Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Deuxième serment, prévu par la Constitution de septembre 1791 : Je jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l’Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. C’est-à-dire à toute Constitution, y compris la constitution civile du Clergé, qui n’était pas spécialement désignée dans le premier serment. Ceux qui avaient prêté le premier serment n’avaient, toutefois, pas à le renouveler. Troisième serment, appelé serment de Liberté-Égalité, prévu par le décret du 14 août 1792 (formule précédente). Le refus de ce serment exposait non seulement les pensionnés à la perte de leur pension, mais tous les prêtres réfractaires étaient tenus de sortir sous huit jours des limites du district et du département de leur résidence et, dans la quinzaine, du royaume. Passé ce délai, ils seraient déportés à la Guyane. AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE NOUVEAU