commune

Premiers pas vers une assemblée communale 1787 Contexte historique En 1787, la royauté est sur son déclin. La Noblesse et le Haut-Clergé défendent à tout prix leurs privilèges exorbitants. Le Tiers-État, composé d’une part de l’immense majorité du peuple exploité, qui prend conscience de ses malheurs, et d’autre part, d’une bourgeoisie à son aise, certes, mais qui ne bénéficie pas des privilèges de la noblesse, ni du Haut-Clergé. En gros, trois couches de population : les grands exploiteurs, les couches moyennes et le peuple des travailleurs, paysans, ouvriers, artisans, pressurés de toutes les manières. 12 août 1787 Jacques Delion de Surade ÉLECTION DU CONSEIL DE LA COMMUNE En ce 12 août 1787, la paroisse de Notre-Dame sur Gartempe, compte 66 feux. Le syndic a réuni ce jour-là, à 4h de relevée, à l’issue des vêpres, l’assemblée municipale composée uniquement des habitants payant au moins 10 livres d’imposition pour élire le conseil de la commune. Seront élus : le syndic, Félix Vauzelle, ainsi que trois membres, tous selon la loi, ayant au moins 25 ans, habitant depuis plus d’un an la commune et payant au moins 30 livres d’impôts. Le sieur Delion de Surade fait partie de droit du conseil en sa qualité de prieur et curé1. 12 février 1788 24 février 1788 Félix Vauzelle, démissionne le 12 février 1788 (on n’en connaît pas la raison). C’est Florent Audoux, Sergettier et cabarettier qui sera élu syndic et Audoux, déjà membre du conseil, sera remplacé dans sa charge d’officier municipal par Louis Gourdonneau, tailleur d’habits. Le 24 février, le conseil procédera à la nomination d’un greffier : Mario Vauzelle, tisserand, demeurant au faubourg de cette ville2. 17 août 1788 Des assemblées hebdomadaires Le 17 août, le conseil décide que les assemblées seront tenues chacun des dimanches de l’année sans convocation. Les réunions se tiendront en effet tous les dimanches, même s’il n’y a pas d’objet de délibération, mention en est faite au registre les 7, 14, 21 septembre. Recensement des non-catholiques Le 17 août, le conseil répond aux lettres de l’autorité supérieure. Il déclare qu’il n’y a aucun non-catholique dans la paroisse. Ce recensement des non-catholiques de Plaisance correspondait à la publication d’un Édit Royal du 29 juillet 1788 accordant à ceux-ci les droits civils. Ils pouvaient désormais faire enregistrer légalement leurs mariages, naissances et décès. Ils obtenaient la faculté d’exercer tous les métiers sauf les charges (magistrat, gouverneur, intendant, notaire, etc.). La liberté du culte leur était cependant encore interdite. 24 août 1788 Impositions Le conseil avait demandé qu’aucune estimation ne soit faite, la commune ayant été déjà vérifiée. Autrement dit, on demandait que l’impôt ne soit pas augmenté. Une nouvelle lettre est envoyée le 24 août, à l’assemblée intermédiaire pour demander de diminuer les tailles à Plaisance, se montant à 490 livres, car la commune avait été augmentée les années précédentes à cause des communes voisines qui avaient été grélées. 28 septembre 1788 Le 28 septembre 1788, l’assemblée municipale des propriétaires payant 10 livres d’impôt est convoquée, après la première messe paroissiale, pour s’assembler dans la grande chambre du Sieur Laurendeau, située sur la place de l’église. Il s’agit de nommer les collecteurs d’impôt pour les années 1789 et 1790. Sont nommés, pour 1789 : Desvignes et Jaladeau. pour 1790 : Jean Tabuteau, Fermier de chez-Challais, Jean Chartier, fermier de la Merlatrie, François Hebras, métayer au cimetière. 1. Prieur, curé : Religieux, desservant, une cure dépendant d’un monastère, probablement celui des moines Augustin de Montmorillon. 2. Syndic : Mario Vauzelle n’était éligible que parce qu’il était imposé pour 30 livres. Les électeurs eux-mêmes payaient 10 livres d’imposition au moins. Le syndic était donc, en fait, le représentant des propriétaires. Les autres habitants ne participaient en aucune manière à la vie communale. Même parmi les notables, les illettrés étaient nombreux, aussi votait-on par oui ou par non à l’aide de grains de millet blancs ou noirs servant de bulletin de vote. Le rôle de Vauzel était important : C’était lui qui préparait la levée de l’impôt et le recrutement de la milice. Il s’occupait de la réparation des chemins, du logement des troupes de passage.  Il était chargé d’informer l’intendant de Poitiers, représentant du pouvoir royal, de tous les évènements qui intéressaient la tranquillité publique (incendies, épidémies…). Il pouvait être frappé, par l’autorité supérieure, de lourdes amendes s’il remplissait mal sa tâche (30 livres en cas de mauvaise destruction des chenilles, 500 livres s’il avait négligé d’établir, en présence du juge et du curé, la liste des jeunes gens qui devaient tirer au sort pour le service militaire). Il pouvait être révoqué par l’intendant. Sa situation était délicate. Il se trouvait pris entre l’enclume et le marteau, c’est à dire entre les exxigences des habitants qui l’avaient élu et celles des seigneurs ou de leurs représentants. Son seul bénéfice, à part l’honorabilité de sa situation, était d’être exempté de la taille et de percevoir, éventuellement, une petite gratification. Le syndic appuyait son autorité sur l’assemblée communale, celle qui l’avait élu, et qu’il réunissait souvent. Mais ces assemblées communales où l’on discutait beaucoup inquiétaient le pouvoir central et, en 1787, elles furent remplacées par des Conseils des Notables. Les seigneurs, qui ne nommaient aucun représentant dans la ville de Plaisance, ne semblent pas avoir profité de leur droit de présence au Conseil des Notables. Le cahier de doléances de Plaisance regrettera d’ailleurs l’absence de ces officiers publics seigneuriaux (juge, greffier, procureur fiscal, sergents royaux). Le 5 octobre 1788, le conseil demande à l’assemblée provinciale qu’il soit alloué à la commune la somme de 3 livres pour frais de bureau, tant pour le présent registre que pour autre papier et autres frais de bureau et la somme de 21 livres pour gratification au syndic et greffier. 24 mai 1789 Vacher de la Pouge est élu greffier, le 24 mai 1789, en remplacement de Mario Vauzelle. Les finances royales Aucune préoccupation concernant la situation de la France ne semble apparaître dans ces paisibles petites affaires administratives de routine de cette paroisse. Déjà, pourtant, en

Préparation de la réunion des États Généraux à Plaisance 1789 Le Conseil du Roi, par arrêté du 5 juillet 1788, avait invité les assemblées et les Conseils Municipaux à déterminer, d’une manière précise, ce qui devait être observé, pour la prochaine réunion des États Généraux, sous forme de mémoires. Dans toute la France, on rédigea donc les fameux Cahiers de Doléances.  1er mars 1789 La liberté guidant le peuple – Eugène Delacroix Le Premier mars 1789, les habitants de la ville de Notre-Dame de Plaisance et paroisse d’icelle assemblés au son de la cloche, à 5 heures de relevée, et précédemment convoqués en la maison de Fleurant Audoux Syndic, le tout conformément aux ordres du Roi et de l’ordonnance de Monsieur l’assesseur civil et criminel de la sénéchaussée de Montmorillon, en date du 18 février de la présente, sont comparus : Jacques Duprat, sergetier Sieur Vacher de la Pouge, receveur de la ville Germain Normand, marchand Fleurant Audoux, Syndic Louis Laurendeau, marchand et officier municipal Louis Gourdonneau, Tailleur d’habits et officier municipal Sieur Jean Bost, Bourgeois et officier municipal Jean Vauzelle, greffier de la municipalité Jean-François Augier, bourgeois Sieur Jean Loyeux, Chirurgien Jean Duprat, sergetier Jean Moreau, maréchal François Petreau, maçon et autres habitants, lesquels ont délibéré. 1. – sur la nomination de 4 députés à envoyer à Montmorillon pour y présenter les cahiers de remontrances et doléances de ladite commune et y élire les députés pour assister à l’assemblée provinciale qui se tiendra à Poitiers, le 16 du présent mois. Ont été élus et nommés, à la pluralité des voix, messieurs Vacher de la Pouge, Augier Desvigères, Normand et le sieur Laurendeau, lesquels ont signé.  2. – sur la rédaction du cahier de plinte et doléances que les susnommés et autres ont fait, rédigé et clos ainsi qu’il suit, et présidée par Fleurant Audoux, syndic faisant fonction de maire et officier public.   La discussion, n’en doutons pas, fut passionnée et la nuit ne fut pas trop longue pour aboutir à la rédaction de cet admirable cahier, parfaitement ordonné en chapitres, non titrés, il est vrai, mais rigoureusement distincts : Justification des pouvoirs de l’assemblée Plaintes contre le Haut-Clergé Plaintes contre les seigneurs locaux Mesures à prendre pour remédier aux injustices Et nos propres ancêtres le firent avec un souci extraordinaire de précision et de vérité, dénotant une prise de conscience remarquable, bien qu’encore hésitante, et un courage exemplaire. Et c’est une bien belle leçon que nous donnent, ce soir-là, les grands-pères de nos grands-pères, assemblés chez Fleurant Audoux ! Ce n’est pas sans émotion et respect que je transcris, sans rien changer de l’orthographe ni des tournures de phrases du Greffier (peut-être Jean Vauzelle, peut-être Vacher de la Pouge ?)1. Cahier de plinte et de doléances de la paroisse de Notre-Dame de Plaisance-sur-Gartempe Attendu que les seigneurs hauts justiciers n’ont point d’officiers public tel qu’il devraient avoir, les habitants ont cru que cette négligence de leur part ne devrait point empêcher le bien public. En conséquence après avoir mûrement délibéré les habitants ont arrêté que l’assemblée se tiendrait par devant le sindic de la municipalité, lequel la présiderait, représentant le maire en ladite qualité de sindic étant officier public, et de suite les dits habitants ont travaillé à leur cahier de doléances.  Dieu bénisse les jours de notre auguste prince, que les voeux de messieurs les ministres et les nôtres soient accomplis, accablés des impôts de toute espèce, l’état écclésiastique seul dans toute l’aisance, membre qui devrait aider et soulager les malheureux et qui n’ont d’autre but que de se procurer leur agrément et leurs satisfactions.  Ne devraient-ils pas se trouver trop heureux d’avoir cinq cents livres par an, mais au contraire, ils ont cuisinière, une femme de chambre et femme de compagnie, en outre laquets, jardinier, domestique de peine, voiture, bons chevaux et bonne table ornée de la plus belle argenterie et porcelaine. Notre misérable paroisse vexée de toutes les manières n’a de longueur que 3/4 de lieues et environ un quart de largeur, tenus par trois seigneurs suzerains et ayant nomination d’officiers de justice et du seigneur foncier. Il est inexprimable les abus qui se commettent par la négligence de ces seigneurs de ne pas maintenir cette justice, étant sans aucun officiers. Qui sont les seigneurs ?  1- Le seigneur de Beaupuy et autres fiefs 2- Le seigneur du Vitray à cause de la Vigerie 3- Le seigneur de l’Âge de Plaisance à cause de plusieurs fiefs en notre dite paroisse. 4-Le seigneur Prieur, seigneur foncier, jouissant d’une part de la douzième partie des fruits et d’un très grand nombre de grosses rentes, tant en cette paroisse que dans celle dépendant, Adrier, St-rémy, Latus et Moussac et Saulgé et possèdant les meilleurs fonds, métayrie et moulin.  Notre paroisse, située dans un mauvais fonds et habitée par soixante et seize familles pauvres et mendiant étant souvent obligés de vendre pour payer les impôts et pour subvenir à leurs besoins d’argent, c’est notre prieur toujours prêt à acquérir, si ce n’est pas pour lui comme homme de mainmorte (l’ayant cependant déjà fait) c’est pour des pupilles, s’en réservant néanmoins la jouissance à sa vie, et prêter sous gage. Ce sont aujourd’hui les oeuvres de charité que ces messieurs là exercent, un vicaire n’aurait-il pas assez de 300 livres par an, et encore faire la quête chez des malheureux qui souvent sont obligés de porter dès le lendemain leur sac chez le meunier ou au marché et souvent sans argent. Nous voyons encore les évêques jouir de cent mille livres de rentes et plus et ne payer aucun impôt, détruire les communautés pour joindre à ces évêchés les revenu, leur donner en outre la richesse des églises, la dépouille de l’édifice ainsi que les matériaux.  À quoi servent tous ces revenus, le tout pour l’amusement et les plaisirs de ces individus, et le pauvre Tiers-États toujours accablés et malheureux. Détruire les communautés ainsi que les abbayes, le revenu des évêchés réduit à dix mille livres de rente et le reste

À ASSEMBLÉE NATIONALE Abolition des droits féodaux 4 août 1789 Wikipédia Devant cette levée des masses paysannes, grande fut l’émotion à l’Assemblée Nationale. À partir du 4 août 1789, la question des droits féodaux fut à l’ordre du jour. Les discussions et les discours furent passionnés. Les Nobles firent ce qu’ils purent pour préserver leurs droits et ils y réussirent en grande partie. Dans la nuit, à deux heures du matin, ils renoncèrent, en principe, à leurs privilèges et le Clergé à la dîme, mais ce ne fut pas sans conditions, et la majorité du Tiers-États accepta ces conditions.  6 août 1789 Wikipédia Ce n’est que dans la séance du 6 août que fut rédigé le décret de l’Assemblée qui commençait ainsi : L’Assemblée Nationale abolit entièrement le régime féodal… Mais la suite du décret disait que, si certains de ces droits étaient abolis sans indemnité, la plupart étaient déclarés rachetables. Le prix et le mode de rachat seraient fixés plus tard. En attendant, les droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu’au remboursement. Or ce remboursement, ce rachat, représentait des sommes considérables que les paysans étaient incapables de payer. Ils restaient donc toujours soumis à la plupart des droits féodaux.  C’est pourtant la première phrase du décret, la plus simple, que les paysans retinrent : L’Assemblée Nationale abolit entièrement le régime féodal. Ils estimèrent qu’ils ne devaient plus rien aux seigneurs et ceux-ci eurent dorénavant les plsu grandes difficultés, malgré le décret de l’Assemblée qui leur donnait raison, à recouvrer leurs redevances. 11 août 1789 Mais la discussion n’était pas terminée à l’Assemblée, et ce n’est que le 11 août que la dîme, mais seulement la dîme, fut supprimée sans rachat. La fameuse nuit du 4 août s’était prolongée pendant sept jours. La plupart des droits féodaux subsitaient et ce n’est que grâce aux nombreuses luttes des paysans qu’ils furent enfin définitivement abolis, sans indemnité, par la convention du 17 juillet 1793, quatre ans après la nuit du 4 août. Ainsi, c’est uniquement par leurs luttes personnelles, dures, longues, opiniâtres, que les paysans réussirent à contraindre leurs représentants à abolir véritablement le régime féodal, et il nous faudra aussi des luttes opiniâtres, comme celles que menèrent nos ancêtres, pour mettre à bas notre féodalité moderne : le grand Capital. À NOTRE-DAME DE PLAISANCE-SUR-GARTEMPE 6 septembre 1789 Serment de la Garde nationale Le 6 septembre 1789, le sindic et les officiers municipaux rassemblent les officiers et les soldats de la milice pour la prestation du serment de fidélité à la Nation, au Roi, chef de la Nation et à la Loi.  Ce serment se retrouve constamment dans les registres. Il est prêté par tous les responsables élus, par les assemblées municipales à l’occasion des réunions.  20 octobre 1789 Lois et arrêtés À partir du 20 octobre 1789 sont inscrits à la main, sur le registre communal, les lois et règlements émanant de l’Assemblée Nationale. Ce sont des documents remarquables qui marquent réellement le changement d’ordre social : déclaration des droits de l’homme, égalité devant l’impôt, abolition de certains privilèges, établissement des pouvoirs régionaux et municipaux… 22 novembre 1789 Nomination d’un officier municipal Aujourd’hui, 22 novembre 1789, les paroissiens, assemblés au son de la cloche en la manière accoutumée, sommes entrés en la maison de Fleurant Audoux, sindic de ladite municipalité, pour procéder à l’élection d’un membre en la place de Sieur Bost, perclus et allant demeurer à Montmorillon.  Envoi de cette démission est faite à M.M. les députés du bureau intermédiaire de Poitiers.  22 novembre 1789 Impositions Le même jour, trois adjoints sont élus pour travailler à la confection des rôles (des impôts) pour 1790. Ce sont : Jean Roi, Marchand Joseph Duquerroux, Maçon Jacques Hebras, Laboureur 6 décembre 1789 La contribution patriotique L’été 1788 s’était montré très humide. Des orages de grêle avaient détruit une bonne part des récoltes dans la moitié nord de la France. Un froid rigoureux avait sévi durant l’hiver 1788-1789. Aussi, depuis le printemps 1789, les vivres manquaient, le peuple avait faim et les prix avaient considérablement augmenté. Des secours étaient nécessaires.  En septembre 1789  paraît un décret instituant la contribution patriotique. Les dons affluent à l’Assemblée. Des femmes de peintres, Mme Fragonard, David, Vernet et Gérard offrent leurs bijoux. Une petite fille vient offrir les meubles en or de sa poupée. Toutefois, les dons patriotiques ne rapportent qu’une douzaine de millions. Necker, ministre du Roi, fit voter par l’Assemblée plusieurs emprunts qui ne furent pas couverts. L’Assemblée, malgré ses hésitations, vota une contribution forcée du quart de tous les revenus supérieurs à 400 livres.  Le 6 décembre 1789 à Plaisance, le syndic convoque une Assemblée pour le versement de cette contribution patriotique. Il ne s’est présenté personne pour faire leur déclaration.  À la deuxième convocation, le 13 décembre, personne non plus ne s’est présenté. Il est peu probable qu’il existât à Plaisance des particuliers dont le revenu atteignait 400 livres. Pour un ouvrier, la journée de travail se montait à 12 sols environ, ce qui lui donnait un revenu de 180 livres pour 300 jours de travail. Les artisans et les commerçants pouvaient peut-être atteindre les 400 livres. C’est sans doute pour cette raison que personne ne se présenta.  Le 11 avril 1790, Bonneau, vicaire et maire, donnera connaissance d’une lettre envoyée par Delion de Surade, prieur-curé de Plaisance et Député aux États-Généraux.  Paris le 24 mars 1790, je soussigné, prieur de Notre-Dame de Plaisance, Député du Poitou aux États-Généraux constitués en Assemblée Nationale, et membre du Comité des Finances, déclare avec vérité que la somme de 900 livres, excédant le quart de mon revenu, quitte de toutes charges, laquelle somme néanmoins j’offre à la nation pour ma contribution et don patriotique, et attendu mon séjour à Paris, je m’oblige de délivrer et remettre au trésor de la nation la susdite somme, le tout suivant le décret de l’Assemblée.  Signé : Delion de Surade 16 décembre 1789 L’égalité devant l’impôt La question de l’égalité devant l’impôt

Un maire pour la commune de Plaisance 7 février 1790 La liberté guidant le peuple – Eugène Delacroix Le 7 février 1790 les habitants de Plaisance sont appelés à nommer leur maire et leurs officiers municipaux. M.M. les Notables : Sylvain Bonneau, Curé Demarquet de Céré, Chevalier Sieur Vacher de la Pouge Sieur Joyeux Normand Vauzelle Laurendeau Mirel Ils furent loin d’être satisfaits de la nomination du maire si l’on en croit la lettre qu’ils adressèrent à l’Assemblée Nationale de Paris, et ils manœuvrèrent pour faire annuler cette nomination.   Les notables de la ville et communauté de Plaisance, disant qu’il aurait été fait une convocation de ladite communauté, à jour fixé pour le dimanche trente janvier. L’appel fait des individus que nous avons crus capables d’élire, le nombre ne s’y est point trouvé, que cependant on a procédé à la formation de la nouvelle municipalité, ordonnée par vous, nos seigneurs et approuvée par Sa Majesté. Après le choix fait, au scrutin, du président de l’Assemblée, de suite, on a procédé à l’élection du maire, lequel ne s’étant par trouvé légal, Monsieur le Président a demandé que l’assemblée fut remise au dimanche suivant sept du présent, ce qui a été arrêté.  Ledit jour, nous avons donc procédé à l’élection du maire. La pluralité des voix s’étant tournée en faveur d’un particulier nommé Audoux, cabaretier, marchand d’étoffe de sa fabrique, de sel, de tabac, de poudre et de plomb, qui va en outre d’un hameau à l’autre, d’une maison dans l’autre, mettre en œuvre les laines de ses particuliers, qui peut être lui doivent encore les journées qu’il y a employées, en outre est parent et allié aux trois quarts des habitants de ladite ville, qui sont également marchands, cabaretiers et boulangers, qui ne sait à peine lire et écrire, enfin incapable d’être à la tête d’une paroisse, n’ayant aucune lumière ni connaissance que celle de l’ambition qu’il a manifestée jusqu’au point de mener chez lui une majeure partie du peuple pour les engager à lui accorder leurs suffrages, et qui, depuis la publication des Lettres Patentes de Sa Majesté pour la formation de ces nouvelles municipalités, ont toujours bu et mangé chez lui, fête et dimanche, et y étant encore en ce moment.  Ce considéré, nos seigneurs, il vous plaise d’examiner que celui qui doit observer les lois et les doit faire mettre à exécution a souvent le plus grand intérêt à les violer. Possédant toutes les qualités ci-dessus expliquées de nous donner avis incontinent de la marche que nous devons observer sur l’exposé ci-dessus, et d’autre part afin que nous ayons à nous y conformer, c’est la grâce que nous avons l’honneur de vous demander.   Nous ne savons pas si les notables reçurent les instructions qu’ils demandaient ? C’est possible, car il sera fait allusion, au cours de la réunion suivante, aux Lettres Patentes du mois de février dernier. En tout cas, ils provoquèrent une nouvelle réunion pour nommer une autre municipalité, plus conforme à leurs aspirations.  28 février 1790 Le 28 février 1790, on va donc recommencer l’élection. Les notables vont s’entourer de toutes les précautions et garanties possibles pour assurer, en leur faveur, une élection qui ne puisse, en aucun cas, être contestée.  Tous les habitants de la ville et paroisse de Notre-Dame de Plaisance en Poitou, assemblés en l’église de cette paroisse, seul lieu convenable à l’assemblée qui nous occupe, en exécution des lettres patentes du Roi sur le décret de l’Assemblée Nationale pour la constitution des municipalités, données à Paris au mois de décembre 1789 et au mois de janvier dernier, qui ont été publiées, tant au prône que par affiches à la porte de l’église de ladite ville et paroisse de Notre-Dame de Plaisance aux fins de procéder : D’abord à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois scrutateurs1. 1. qui constituaient ce que nous appellerions, aujourd’hui, le Bureau de vote.  Tout semble avoir été minutieusement préparé d’avance, y compris une sorte de discours électoral flattant les citoyens et faisant appel à tous les vieux slogans habituels avec lesquels on fait marcher les peuples ! À part quelques particularités, dues peut-être au greffier qui a recopié le texte, l’orthographe est impeccable.  Les habitants de Notre-Dame de Plaisance, désirant se conformer aux lettres patentes du mois de février dernier et afin qu’aucun d’eux ne puisse s’en écarter ont d’abord délibéré qu’il était de la prudence de rappeler ces mêmes dispositions pour en faire connaître l’esprit à tous ceux à qui elles ont prescrit l’obligation la plus étroite de s’y conformer, ce qu’ils ont tous déclaré parfaitement bien entendre et comprendre et en reconnaître toute la sagesse, qui leur fait déjà sentir cette jouissance précieuse, inséparable, de l’esprit de concorde, des vrais sentiments patriotiques, toujours faits pour assurer le bonheur du peuple, sentiments qui sont déjà exprimé par des citoyens raisonnables, juste et vraiment patriotiques, qui sentent tout le prix de la liberté dont ils sont dignes de jouir.  Ne leur restant plus qu’à consommer avec justice l’ouvrage qui leur est confié en s’occupant des différentes élections qui forment l’objet de la présente assemblée et après s’être conformé, de la manière la plus pénétrante, à tous les articles à observer pour établir leur municipalité, ce qui fait qu’on s’est d’abord fixé à la nomination d’un président.  Nous avons bien failli ne pas connaître l’auteur de ce merveilleux morceau de bravoure et ç’eût été bien dommage ! Sous le texte figurent deux signatures, celle de Bonneau et celle de Normand. Celle de Normand est rigoureusement de la même encre que celle du texte. Celle de Bonneau, vicaire et curé de la paroisse, est d’une encre beaucoup plus noire, de bien meilleure qualité. D’autre part, ce n’est pas celui qui a fait ce texte littéraire, qui l’a, lui-même, transcrit au registre. C’est un autre qui l’a recopié en laissant en blanc la place des mots qu’il ne pouvait pas lire. Or, ces mots (soulignés dans le texte) ont été rajoutés, par la suite, exactement de la

Un Conseil pour la commune Les lois, décrets et instructions ont donc été lus, expliqués, minutieusement commentés à l’Assemblée primaire des citoyens. Instructions fort longues et précises, concernant les personnes à élire, le mode d’élection, le dépouillement, la proclamation des résultats.  Le Curé Bonneau ayant fini son prône, on passa au scrutin. On suivit ponctuellement les instructions officielles. Le Président et le secrétaire de l’assemblée furent élus au scrutin sur la simple pluralité relative et suivant la réunion des suffrages comparativement aux autres.  Tous les suffrages ayant unanimement tombé sur les Sieurs Sylvain Bonneau, prêtre, vicaire de cette paroisse, celui-ci pour être président, et Louis René Vachier de la Pouge, ce dernier pour secrétaire. Les trois scrutateurs furent élus en observant que le scrutin par lequel chaque votant écrira à la fois et dans le même billet les noms de trois personnes qu’il nommera pour être scrutateurs est celui qu’on appelle scrutin de liste. Furent élus: Jean Joyeux, Louis Laurendeau, Jean Vauzelle.  Le bureau de vote Le bureau de vote est composé de trois scrutateurs : Jean Joyeux Louis Laurendeau Jean Vauzelle Le bureau de vote étant constitué (et nous remarquerons que les membres étaient tous signataires de la lettre du 7 février, sauf le curé, qui lui n’était pas apparu dans cette lettre, mais qui ne devait point y être étranger), il faut procéder à l’élection du corps municipal : le maire, les deux officiers municipaux, le procureur de la commune et six notables, qui formeront avec le corps municipal, le Conseil général de la commune. Il est à remarquer qu’il y a une différence entre la forme d’élire le maire et celle de nommer les autres officiers municipaux, que le premier doit être nommé au scrutin individuel et ne peut être élu que par la pluralité des voix, c’est-à-dire la moitié plus une.  Les billets ouverts et dépouillés il a été vérifié, en présence de tous les habitants que la pluralité a tombé de plusieurs voix sur le Sieur Sylvain Bonneau (qui a donc été élu) et ensuite sur les Sieurs Germain Normand et Fleurant Audoux.  Les deux officiers municipaux élus ensuite au scrutin de liste, furent Normand, nommé premier membre et Audoux. Six notables furent ensuite élus au scrutin de liste, à la pluralité relative, et donc à un seul tour.  Jacques Ebras François Mirel Louis Laurendeau Louis Gourdonneau Gervais Thabuteau Jean Chartier Élection du corps municipal, sont élus : Maire, Sylvain Bonneau Officiers municipaux, sont élus : Germain Normand Fleurant Audoux Élection du Procureur de la commune : Jean-Baptiste Joyeux Élection du secrétaire greffier : Vacher de la Pouge Élection des notables : Jacques Ebras François Mirel Louis Laurendeau Louis Gourdonneau Gervais Thabuteau Jean Chartier L’assemblée élut ensuite le procureur de la commune (sorte de magistrat chargé de poursuivre les affaires et de défendre les intérêts de la communauté), Jean-Baptiste Joyeux. Le secrétaire greffier Vachier de la Pouge, fut ensuite nommé, à la pluralité des voix, non pas par l’assemblée, mais par le Conseil général de la Commune.  Tous prêtèrent serment de fidélité à la Nation, au Roi chef de la Nation, et à la loi, et sur le champ le présent registre remis en mains du secrétaire greffier ci-dessus nommé ainsi que toutes les pièces concernant ladite municipalité et dont le greffier de l’ancienne était dépositaire, de tout quoi, il demeure déchargé. Les notables avaient donc réussi à prendre la haute direction de la commune. L’élection s’était déroulée dans les règles. ÉLECTIONS MUNICIPALES 17 mai 1790 Le 17 mai 1790, formation de l’assemblée primaire de Plaisance et nomination d’un électeur.  En application des lettres patentes du Roi suivant le décret de l’Assemblée Nationale concernant la constitution d’assemblées primaires et administratives, une réunion a lieu à sept heures du matin, dans l’église, lieu par nous choisi pour les assemblées de tous nos citoyens actifs1. À Plaisance, il y avait 67 citoyens actifs. Trente-six seulement se présentèrent à cette réunion. Le Bureau de vote est composé de François Mirel, reconnu pour le doyen d’âge il a tenu la première présidence, Vacher de la Pouge, secrétaire, Laurendeau, Joyeux et Audoux, scrutateurs. On passa ensuite au vote au scrutin individuel et à la pluralité absolue. Seront élus : Demarquet de Céré, président de l’assemblée primaire de Plaisance et Vacher de la Pouge, secrétaire. Ensuite, on procéda à la nomination d’un électeur2. Bonneau, maire et curé, fut nommé et chargé de représenter la commune partout ou besoin sera.  Tous ont prêté serment de maintenir de tout leur pouvoir a constitution du royaume, d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, de remplir avec courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées.  Étaient présents à cette assemblée : Demarquet de Céré Bonneau Augais Audoux Trois Augris Bardeau Chartier Deschamps Desvigères Dufour Duquerroux Dupras Ebras Deux Jaladeau Joyeux Laurendeau Lelot Deux Mirel Trois Moreau Mongeau Puissesseau Pétro Perrin Sironneau Tabuteau Thabutaud Quatre Vauzel Un illlisible – Les citoyens actifs étaient ceux qui payaient au moins 36 sols d’impôt, soit le prix de trois journées de travail. Ils formaient l’assemblée primaire de la commune. Les autres citoyens passifs ne participaient pas à la vie administrative de la commune, on ne les consultait jamais. En France, il y avait 4 298 000 citoyens actifs contre 3 000 000 passifs.  – l’électeur devait posséder un revenu foncier égal à 150 journées de travail et payer un impôt égal à 6 livres. Les électeurs d’un département élisaient, au deuxième degré, les députés, les juges, puis plus tard, les évêques et les curés. Ils étaient au nombre de 42 900 en France.   1789 à Plaisance Première assemblée Vers les États Généraux Après la nuit du 4 août Une élection mouvementée une élection régulière Fête de la Fédération à Plaisance Élection du 19 septembre 1790 Sources : La vie municipale de Plaisance sous la révolution de 1789, Louis Germaneau. Ed. Service écologie et biogéographie de la faculté des sciences fondamentales et appliquées

14 juillet 1790 Partout, en France, les gardes nationales des communes s’unissaient, à l’intérieur des provinces, en fédération, pour se porter secours les unes aux autres, si besoin était. Un procès-verbal de députation de Messieurs de la Garde Nationale du 24 juin 1790 fait état de la nomination des délégués devant se rendre à Montmorillon pour le 28 du mois. Les instructions, fixant ces délégations à 6 membres pour cent, il fut nommé à Plaisance, 4 membres pour un effectif de 55 environ.  Demarquet de Céré, Commandant Augier, Capitaine Vachier de la Pouge, Major Jean Thabutteau, Fusillier Pour le pacte fédératif général à Paris, il était prévu 1 représentant pour un effectif de deux cents. La Garde Nationale de Plaisance n’était donc pas concernée directement. Toutes les provinces envoyèrent des représentants à Paris. Il en vient 14 000, qui entendirent une messe solennelle, au champ de mars, puis prêtèrent le serment habituel à la Nation, à la loi et au Roi, auquel ils ajoutèrent celui de maintenir la constitution décrétée par l’Assemblée Nationale. Dans toutes les communes de France, le même jour, la Garde Nationale, les élus, et les habitants se réunirent également pour prêter le même serment.  A Plaisance, nous avons un compte rendu de cette cérémonie sous la forme d’une lettre, oeuvre de Bonneau, curé et maire, envoyée à l’Assemblée. Elle est assez extraordinaire et particulièrement exubérante.    Fête de la fédération au champ de mars à Paris le 14 juillet 1790-BNF Adresse de la ville et paroisse de Notre-Dame de Plaisance à Messieurs de l’Assemblée Nationale, sur le serment prononcé le jour de la Fédération Le 14 juillet 1790, jour à jamais mémorable pour un peuple aimant son Roi, pour des français devenus frères, nous, maire et officiers municipaux et notables, officiers et soldats de la Garde Nationale des villes et paroisse de Plaisance en Poitou, et tous ses habitants, dociles à la voix des citoyens de Paris qui, dans leur adresse aux français, invitent tous les citoyens du royaume à s’unir au pacte auguste et solennel que la nation vient de contracter, plus dociles encore à la voix de nos cœurs soupirants sans cesse pour le bonheur d’une nation que l’univers entier admire, nous nous sommes transportés dans une plaine peu distante de notre ville et là, sur l’autel élevé et dédié à la patrie, nous avons prononcé le serment inviolable et sacré d’être pour toujours fidèles à la nation, à la loi et au Roi.  Nous ne craignons pas d’être parjures, nous sommes trop glorieux d’être français, nous sommes trop satisfaits d’avoir pour Roi, nous nous trompons, d’avoir pour père le monarque auguste et chéri que vous avez nommé, Messieurs, et à juste titre le restaurateur de la liberté française.  Un ministre du Dieu qui gouverne les empires vient de nous servir d’interprète auprès de lui, nous avons voulu unir nos prières aux siennes, mais nos cœurs étaient émus, des larmes involontaires, quoique douces à répandre, ne nous ont permis que difficilement d’exprimer nos vœux.  Messieurs, nous sommes maintenant heureux, n’en doutez pas, on le devient toujours par l’accomplissement de ses devoirs, nous vous devons les avantages précieux qui nous sont accordés, notre bonheur est votre ouvrage, et ayant tout à fait pour nous, vous vous êtes acquit un droit imprescriptible à notre amour. Ne-serait-ce pas trop peu de ne vous offrir qu’une reconnaissance stérile et sans effet ? Oui, sans doute, Messieurs, aussi ne craignons-nous pas de prendre le ciel à témoin que nous sommes près de sacrifier nos biens et notre vie pour le maintien de la constitution.  Un incident marque la Fête Fédérative La cérémonie fédérative ne fut pas tout à fait aussi sérieuse et majestueuse que le laisse supposer la lettre du Sieur Bonneau. Elle fut troublée par un incident que nous trouverons sans doute, de nos jours, amusant, mais que le patriotisme de nos ancêtres dût réprouver sévèrement. D’ailleurs, cet incident avait-il le même côté comique ce jour-là ? Nous manquons d’information pour le dire. Déchaume était-il habituellement sain d’esprit ? A-t-il été provoqué ? Quelles étaient ses opinions ? Était-il à jeun ?  Quoi qu’il en soit, les autorités firent ce que les braves gens attendent toujours d’elles, à l’encontre de celui qui ne suit pas la même route qu’eux.  14 juillet 1790 Serment Civique de fidèlité à la Nation, à la loi et au Roi Procès-verbal de M. le Procureur de la commune en réquisitoire contre Jean Charle dit Déchaume.  Aujourd’hui, 14 juillet 1790, à l’autel de la patrie, à l’heure de midi, étant assemblés pour le serment fédératif, on aurait demandé à Jean Charle dit Déchaume, résident depuis 6 mois environ dans un cabaret de cette ville, de prêter le serment civic d’être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, a répondu affirmativement, en présence de l’aumônier, officiers municipaux, gardes nationales et habitants de ladite ville et paroisse : – qu’il n’avoit pas besoin de faire ce serment, qu’il s’en foutoit ! Et plusieurs autres termes injurieux, le tout en face de l’autel de la patrie, ce qui a causé une rumeur et scandale pour le peuple.  Sur le réquisitoire du procureur de la commune qui a requis la municipalité, sur les propos injurieux et opiniâtreté de ne vouloir faire le serment civic en aucune qualité, ce qui est une contravention contre les décrets de Messieurs les députés de l’Assemblée Nationale d’être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, que sur les propos injurieux que ledit Charle s’est permis, enjoignons à la Garde Nationale de le prendre au corps et mettre en prison dudit lieu de Plaisance, et qu’il soit fait amende honorable, en présence du peuple, le dimanche suivant, pour avoir manqué devant le Saint Sacrement et ministre de ses autels, et en outre à un premier officier de la Garde Nationale pour lui avoir dit : – que lui même n’avoit qu’à avancer, foutre il ne seroit pas de trop ! Ces faits sont bien plus que suffisants

Constitution civile du Clergé Démission des responsables municipaux. Une série de démissions va désorganiser l’administration de la commune.  30 août 1790 Le 30 août 1790, démission de Delion de Surade (enregistrée le 10 octobre 1790).    Le Sieur Delion de Surade, Prieur-curé de la paroisse de Notre-Dame de Plaisance : Nous a fait représenter par le Sieur Silvain Bonneau, vicaire de cette paroisse, la démission qu’il a faite à Paris, le 30 août de la présente année et par devant les Conseillers du Roi, notaires à Paris, de son dit prieuré-cure de Plaisance, et de suite nous avons adressé la dite démission à Messieurs du Directoire du district de Montmorillon. 12 septembre 1790 Le 12 septembre 1790, Silvain Bonneau, maire depuis le 28 février 1790, écrit lui-même au registre sa démission de maire, en présence de la commune et municipalité. Le même jour, Vachier de la Pouge, secrétaire-greffier depuis le 24 mai 1789, donne sa démission en présence des officiers municipaux réunis à l’église. 19 septembre 1790 Le 19 septembre 1790, Germain Normand, premier membre du Conseil des Notables depuis le 25 février 1790, inscrit lui-même sa démission au registre.  Aucun évènement, dans la paroisse, ne semble avoir provoqué cette série de démissions, et il faut aller probablement en chercher les raisons dans l’opposition violente du Clergé, surtout du Haut-Clergé, aux décrets de l’Assemblée Nationale.  Les biens du Clergé D’avril 1789 à juin 1790, durant près de 15 mois, des troubles graves agitèrent le pays. Le 11 août 1789 la Dîme avait été supprimée. Cependant, dans de nombreuses régions, en particulier dans le midi, le Clergé continuait à la réclamer aux paysans.  3 novembre 1789 Le 10 octobre 1789, commence à l’Assemblée, la discussion sur les biens du Clergé. Elle considère que le Clergé n’était pas véritablement propriétaire de ses biens, que le droit ecclésiastique lui interdisait de les posséder, qu’il n’était même pas usufruitier, que ces biens avaient été injustement acquis grâce aux aumônes qu’ils auraient dû redistribuer aux malheureux et qu’ils s’étaient appropriés. Aussi, le 3 novembre 1789, l’Assemblée décrète que les biens du Clergé appartiendraient à la nation.  Elle n’avait pas dépouillé le Clergé de ses moyens de vivre. Elle avait voté 60 000 000 pour les curés. Chaque curé percevait une pension de 1200 livres par an. C’était beaucoup plus, parfois le double, que ne percevait un curé de campagne auparavant. Le cahier de doléances de Plaisance pensait que 500 livres pouvaient suffire. 33 000 000 étaient prévus pour les ecclésiastiques isolés et 3 000 000 pour les évêques qui, eux seraient loin de leur revenu traditionnel pouvant atteindre des sommes de l’ordre de 1 000 000 de livres par an. Les curés, en grande partie, furent satisfaits.  février 1790 En février 1790, il fut décidé que les couvents, les cloitres, seraient ouverts, c’est-à-dire que les moines ou les religieuses qui y étaient entrés à contrecœur auraient le droit de reprendre leur liberté. S’ils restaient ecclésiastiques, ils percevraient la pension prévue par la loi.  Il n’y aurait plus alors qu’un établissement pour chaque ordre (franciscains, dominicains, bénédictins, etc…) par département où se rassembleraient ceux qui désireraient continuer à vivre en communauté (ils seraient également pensionnés).  Des inventaires devaient être faits dans les couvents revenant à la nation, ainsi que l’estimation de tous les biens dépendant du Clergé.  3 mai 1790 Estimation des biens du Clergé Le 3 mai 1790, les biens du Clergé étaient donc devenus biens nationaux. Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge du pouvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces.  Cette immense étendue de terres, qui représentait un quart du territoire français, était destinée à être vendue, mais cela ne pouvait se faire qu’en de longues années. L’État avait besoin d’argent, aussi fut-il décidé que la valeur de ces biens servirait de garantie aux nouveaux billets : les Assignats. On pourrait donc échanger le nouveau papier monnaie contre la terre. Il fallait, par conséquent, savoir quelle valeur totale représentait ces biens.  Le biens du Prieuré de Plaisance firent l’objet d’une estimation le 19 octobre 1790.  19 octobre 1790 Nous, maire et officiers municipaux de la ville et commune de Notre-Dame de Plaisance, assemblés en la chambre municipale, avons délibéré sur le choix que nous avions à faire pour faire l’estimation des biens dépendant du Prieuré de cette ville. Le choix ayant tombé sur le Sieur Denis Augris et Charles Chamber, tous deux habitants de la ville de Montmorillon, savoir, le Sieur Chamber paroisse de Consize et le Sieur Augris paroisse St Martialle, lesquels nous nommons et commettons pour faire l’estimation des fonds dépendant du dit Prieuré de la dite ville et paroisse de Notre-Dame de Plaisance suivant le jour qu’il plaira à Messieurs du Directoire du disctrict de Montmorillon.  Le drame du curé Bonneau C’est le 28 février 1790 que le curé Bonneau fut élu maire de Plaisance. Comme la majorité des curés, il avait accepté de servir la cause du peuple. La révolution avait, non seulement, augmenté ses revenus, mais aussi l’avait placé à la tête de sa commune, représentant spirituel en tant que curé, représentant civil en tant que maire.  Mais, en mai 1790, le Clergé et les catholiques fanatiques provoquèrent des soulèvements dans le Midi, à Orange, à Avignon, à Arles… à Toulouse, à Nimes et à Montauban des catholiques forment des milices. Ils propagent des brochures mensongères. On fait des neuvaines, des processions, des pénitences, des cérémonies expiatoires. Des Gardes Nationaux, des protestants seront massacrés en juin 1790.  Les évêques désignèrent les prêtes, amis de la Révolution, à la haine populaire. Ils déclarèrent que ces prêtres étaient contre l’église, hors de la communion, des évêques et du St-Siège, qu’ils étaient des membres pourris, rejetés, renégats et apostats.  Imaginons le désarroi, le drame de conscience du malheureux curé Silvain Bonneau, rejeté, insulté, excommunié par ceux auxquels sa foi lui commandait obéissance ! En

Remplacement de la municipalité démissionnaire Il est plausible de penser que Vacher de la Pouge et Normand ne démissionnent que par solidarité avec Bonneau. En effet, le même jour où il donnera sa démission, Normand, premier membre du Conseil, sera élu maire et acceptera cette fonction et Vacher de la Pouge acceptera, l’année suivante, la fonction de Procureur de la commune.   19 septembre 1790 Le 19 septembre 1790 on élit donc une nouvelle municipalité.  Le procureur de la commune, Jean-Baptiste Joyeux, a convoqué les électeurs à l’église. L’élection a lieu dans les formes habituelles.  1. – Nomination d’un bureau de vote : Joseph Demarquet, président de l’assemblée Vacher de la Pouge, secrétaire Augris, Joyeux et Audoux scrutateurs. 2. – Élection du maire, greffier et notables : La pluralité des voix a tombé de plusieurs voix sur Germain Normand qui, tout de suite, prêta le serment réglementaire, à la nation, à la loi, au roi et à la constitution, et fut proclamé maire.  Jean Vauzelle fut élu greffier. L’élection des notables ne sera faites que le dimanche d’après la Saint Martin en execution des Lettres Patentes Royales. En attendant, Jacques Hébras, premier notable, assumera la fonction.  14 novembre 1790 Élection des officiers municipaux et notables le 14 novembre 1790. Il s’agit du changement des officiers municipaux et notables qui avaient été nommés le 28 février dernier.  1. – Nomination d’un bureau de vote : Germain Normand, maire, président Vacher de la Pouge, secrétaire Joseph Demarquet, François Augier, Scrutateurs   2. – Élections :   Nous avons procédé de suite au changement des dits officiers municipaux et notables de cette municipalité, qui s’est faite par tirages, ayant mis des billets noirs et blancs dans un chapeau, conformément au décret de l’ Assemblée Nationale.  Ayant ensuite fait faire le tirage des dits billets, se sont trouvés exclus pouur officiers municipaux : Le Sieur Felix Vauzelle Jacques Hébras Et pour les notables : Louis Laurendeau Jean Chartier Joseph Moreau Jean Roi Fleurant Puissassio Jean Perain Cette expédition faite, nous, président de l’assemblée, avons prié ceux qui y assistaient de jeter leurs suffrages, en leur âme et conscience, sur ceux qu’ils croyaient les plus capables de remplacer ceux que le sort avait exclu, et ayant passé à la nomination d’iceux par scrutin, les billets ont été dépouillés. Il a été vérifié que la pluralité a tombé sur le Sieur : Felix Vauzelle Jacques Hébras pour membres, et sur les sieurs : Louis Laurendeau Joseph Moreau Fleurant Puissassio Jean Roi Jean Perain Jean Chartier Pour notables, lesquels ont été de fait proclamés membres et notables de la dite municipalité.   Il y a dans ce procès-verbal, une anomalie. En effet, le remplacement des officiers municipaux et des notables devait se faire par moitié. On tirait au sort la moitié sortante. Or, si l’on en croit ce procès-verbal, c’est la totalité des notables que le tirage au sort avait désignés comme sortants ! À quoi servirait alors de tirer au sort ? Faut-il penser que l’assemblée a mal compris la loi, mais que, pour s’y conformer malgré tout, elle a fait de ce tirage au sort une sorte de cérémonie rituelle que l’esprit du législateur n’avait certainement pas prévue, ou plutôt doit-on croire que le greffier, n’ayant pas saisi le mécanisme de ce tirage au sort, en a fait un compte-rendu approximatif ? Quoi qu’il en soit, tous les sortants étant réélus, il n’y eut aucun changement dans la composition de la municipalité qui s’établit comme suit : Maire : Germain Normand, élu le 19 septembre 1790 en remplacement de Sylvain Bonneau Officiers municipaux : Felix Vauzelle et Jacque Hebras Procureur : Vacher de la Pouge Conseil des notables : Louis Laurendeau, Jean Chartier, Jospeh Moreau, Fleurant Puissassio, Jean Roi, Jean Perain Greffier : Jean Vauzelle, élu depuis le 19 septembre 1790 1789 à Plaisance Première assemblée Vers les États Généraux Après la nuit du 4 août Une élection mouvementée une élection régulière Fête de la Fédération à Plaisance Élection du 19 septembre 1790 Sources : La vie municipale de Plaisance sous la révolution de 1789, Louis Germaneau. Ed. Service écologie et biogéographie de la faculté des sciences fondamentales et appliquées de l’université de Poitiers – 1981. Gallica BNF