Affaires diverses à Plaisance de 1790-1795
12 JUIN 1791
ÉLECTIONS
Nomination d’un électeur
Les opérations électorales pour la nomination des 745 députés de la future Assemblée Législative avaient commencé début juin 1791. Celle-ci devait remplacer la Constituante et sa réunion était prévue pour le premier octobre 1791.
Le 12 juin 1791, la ville de Plaisance nomme un électeur : Joseph Demarquet.
Celui-ci devra se rendre fin août ou début septembre à Poitiers où se tiendra l’Assemblée Électorale chargée d’élire les députés de la Vienne. Son mandat d’électeur lui permettait aussi de voter pour élire les juges et les administrateurs du département.
14 novembre 1791
Renouvellement de la municipalité
Il a fallu quatre convocations pour aboutir à l’élection d’une nouvelle municipalité.
Le 13 novembre 1791,
l’Assemblée paroissiale commandée n’a pas été tenue à cause de l’absence des membres.
Le 20 novembre, elle est à nouveau renvoyée à huitaine, ainsi que le 27 novembre.
Enfin, le 4 décembre 1791, la commune de Notre-Dame de Plaisance, département de la Basse-Vienne, District de Montmorillon, procède au renouvellement de la municipalité selon les formes habituelles et légales.
1. Nomination d’un bureau de vote :
- Président, Louis René Vacher de la Pouge
- Secrétaire, Jean Vauzelle
Tous les membres de l’assemblée prêtent serment, puis on nomme les scrutateurs,
dont les fonctions sont d’ouvrir et dépouiller les scrutins, et la majorité des suffrages ayant tombé sur les Sieurs Félix Vauzelle, Joseph Moreau et Jean Duprat, ils ont été de suite proclamés scrutateurs.
2. Élection de la municipalité :
Entre G. Normand, Vacher de la Pouge et F. Vauzelle la pluralité des voix s’est portée sur Germain Normand qui fut proclamé Maire.
Des deux officiers municipaux, il n’est renouvelé qu’un seul, l’autre restant en place. On tire donc au sort entre Vauzelle et Ebras pour celui qui doit sortir et c’est Ebras qui cède sa place. On élit ensuite le remplaçant d’Ebras. Les voix se porteront sur Ebras, Vacher et Fleurant Augris. Jacques Ebras, ayant la majorité, reprend donc les fonctions d’officier municipal.
Puis, on élit le Procureur : Vacher de la Pouge.
Pour les six membres du Conseil des notables on tire au sort trois membres sortants. Le sort tombera sur Jean Perin, Jean Roy et Fleurant Puissassio. On procède à leur remplacement et, seront élus : Joseph Vauzelle, Fleurant Augris et Jean Bardeaux.
Il reste à élire le greffier : ce sera Jean Vauzelle.
- Maire : Germain Normand
- Officiers municipaux : Félix Vauzelle et Jacques Ebras
- Procureur : Vacher de la Pouge
- Conseil des notables : 3 anciens, Louis Laurendeau, Jean Chartier, Jospeh Moreau
- 3 nouveaux, Joseph Vauzelle, Fleurant Augris, Jean Bardeaux
- Greffier : Jean Vauzelle
12 decembre 1791
Vol du porteau de police
Il s’agit probablement de la porte d’un local qui servait de prison où le procureur de la commune enfermait pour un bref séjour les délinquants pris en flagrant délit.
Nous, Felix Vauzelle, assisté d’un détachement de la Garde Nationale de notre dite commune, en date de ce jour, à l’effet de faire perquisition au sujet du porteau de police avec six ferrures sur lesquelles il y a inscrit »La loi et le roi », lequel a été arraché la nuit dernière.
Par perquisition faite dans une partie de la ville, on nous a dit qu’on avait entendu du bruit, à environ onze heures du soir… Nous étant imaginé que c’était avec une charrette, nous avons demandé de quel côté on avait passé. On nous a répondu que c’était du côté de l’étang de l’Age.
Après avoir pris le chemin qui y conduit, nous avons remarqué qu’effectivement, il y avait passé une petite charrette et nous avons suivi le chemin. Nous avons reconnu les traits que nous avons suivis jusque sur le bord d’un fossé près le chemin de la procession de la petite Saint Jean.
Là, nous avons regardé et nous l’avons trouvé dans le fond du fossé, nous réservant de nous enquérir pour savoir ceux qui ont arraché le dit porteau, pour qu’il soit fait exemple, et nous avons dressé le présent procès-verbal.
Reconnaissons que c’était une belle farce que d’enlever la porte de prison (certains ont du bien rire).
institution des tribunaux criminels
Formation des jurys
La justice, avant 1789, était rendue, nous l’avons dit, par les officiers de justice nommés par les seigneurs. La Constituante organisa la justice. Dans chaque canton fut élu un juge de paix. À Montmorillon, chef-lieu du district (arrondissement) se tint un tribunal également élu.
Lorsqu’il s’agissait d’affaires criminelles, les juges seraient assistés d’un jury composé de citoyens chargés de déclarer si le prévenu était coupable ou innocent, ou s’il pouvait bénéficier de circonstances atténuantes. Les jurés étaient tirés au sort sur des listes de citoyens actifs. C’était une institution absolument nouvelle en France et il était utile d’inciter les citoyens à accepter cette charge délicate.
12 decembre 1791
Proclamation du Directoire de Montmorillon
Le 12 décembre 1791, le Directoire de Montmorillon envoya, dans toutes les communes, une proclamation pour expliquer aux citoyens actifs le rôle du jury et stimuler leurs sentiments patriotiques.
PROCLAMATION DU DIRECTOIRE DE MONTMORILLON RELATIVE A LA FORMATION DES JURYS DE JUGEMENT, DU 12 DÉCEMBRE 1791
Citoyens, par votre patriotisme et votre courage, vous avez conquis la liberté politique et individuelle ; déjà, sans doute, vous en appréciez les avantages ; vous ne supportez plus que les impôts exigés pour les besoins de l’État et dans une juste proportion ; vos titres et vos biens seront sous la sauvegarde de la loi ; l’innocent ne coulera plus, comme autrefois, des jours infortunés fans les cachots du glaive de la justice, frappant les seuls coupables, et enfin les français jouiront d’une félicité qui fera l’objet des désirs des autres peuples de la terre.
Ce tableau, citoyens, n’a rien d’exagéré. Nous vous le présentons avec une entière confiance. Il repose principalement sur la loi concernant la police de sureté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.
Oui, citoyens, cette loi est le rempart élevé pour défendre notre liberté, notre fortune, notre honneur et notre vie ; elle a creusé le tombeau de l’arbitraire et de l’aristocratie.
Déjà le tribunal criminel du département est établi. Bientôt la liste des juges sera complète, il ne s’agit que de fournir la liste des citoyens qui composeront les jurés de jugement…
Pour former le tableau, chers compatriotes, nous avons ouvert, selon le vœu de la loi, un registre au secrétariat de notre district et nous nous sommes inscrits les premiers pour donner l’exemple du dévouement à la chose publique.
Les fonctions, paisibles en apparence, des jurés de jugement ne refroidiront point en vous le patriotisme dont vous êtes animés. Vous considérerez d’abord qu’elles ne peuvent être déférées qu’à ceux qui ont les conditions requises pour être électeur, et qui sont les plus à même de faire sacrifice de temps et d’argent ; vous penserez ensuite que tous les honnêtes gens, appelés par la loi doivent s’empresser de se mettre en ligne pou faire réprimer le crime et triompher l’innocence, que l’homme de bien peut-être calomnié de même que le scélérat peut être absous et qu’ainsi, il est de l’intérêt de chacun de s’offrir pour discerner le coupable avec l’innocent. Là, nous ne doutons pas que, dans les délais prescrits, vos noms ne soient inscrits avec les nôtres.
Cependant, citoyens, si quelqu’un parmi vous était assez insouciant, avait assez de tièdeur, pour ne pas venir se faire inscrire, qu’il sache que nul, désigné par la loi pour servir de juré, ne peut se refuser à cette obligation ; qu’il sache que, nons seulement il serait condamné à une amende de trente livres, mais qu’il serait privé, pour deux ans, du droit d’éligibilité et de suffrage, c’est à dire du droit le plus précieux, celui de citoyen actif.
Mais ce n’est pas par la crainte du châtiment que les français se placent dans les postes qui leur sont désignés par les lois, ils s’y portent avec zèle, courage et fermeté, et c’est dans cet esprit que vous vous soumettrez à la loi des jurés.
La proclamation ci-dessus sera publiée et affichée dans chaque commune du district à la diligence du Procureur de la commune.
Tous les citoyens ayant les conditions requises pour être électeur seront tenus de se faire inscrire pour servir de juré de jugement, sur le registre qui sera ouvert à cet effet par le secrétaire-greffier de ce district, sous les peines portées par la même loi.
4 mars 1792
Établissement de la matrice des rôles
Le 21 janvier 1791 nous avons vu que les commissaires-arbitres avaient été nommés pour établir l’estimation de tous les biens fonds (fonciers) de la paroisse. Ce travail effectué, il s’agissait maintenant de dresser un registre, appelé matrice des rôles, sur lequel figureraient les noms des exploitants et des propriétaires avec, en regard, la valeur des parcelles de terre, valeur qui servirait de base à l’estimation de l’impôt foncier.
Un registre semblable existe encore aujourd’hui mais sa consultation est facilité par le plan cadastral, c’est-à-dire cette carte géographique de la commune où chaque champ, chaque parcelle, porte un numéro. Les travaux d’établissement du cadastre commencèrent en 1793. Ils continuèrent sous le Directoire, le Consulat, le premier Empire, la Restauration, et ne furent terminés que vers 1850, sous la seconde république.
Donc, le 4 mars 1792, la municipalité s’est réunie afin de nommer les commissaires pour opérer les sections et estimations des biens de ladite paroisse et, de suite, faire la matrice des rôles.
Nous avons commis le Sieur Louis René Vacher de la Pouge, Jean Vauzelle, Fleurant AUgry et Joseph Vauzelle, lesquels ont promis de remplir avec exactitude leurs fonctions et, en conséquence nous leur avons accordé deux livres à chacun pour jour jusqu’à la perfection de la matrice des rôles, et pour faire ladite matrice, nous avons choisi le Sieur Vacher, auquel nous avons accordé la somme de douze livres.