Affaires diverses à Plaisance de 1790-1795
20 septembre 1792
L’institution de l'état civil
L’assemblée constituante avait hésité à créer l’enregistrement civil des actes de la vie sociale : naissances, mariages, décès. Elle avait craint d’arracher de force les citoyens à leurs habitudes catholiques séculaires. Elle en avait cependant adopté le principe dans la constitution de 1791.
La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages ou décès seront constatés et il désignera les officiers qui en recevront et conserveront les actes
Ce n’est que le jour où elle se séparait, le 20 septembre 1792, le jour où les prussiens étaient arrêtés à Valmy) que la législative vota le décret concernant l’État civil.
Les municipalités recevront et conserveront à l’avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès… Il y aura, dans chaque municipalité trois registres pour constater, l’un les naissances, l’autre les mariages, le troisième les décès…
Le maire de Plaisance, Normand, sur la réquisition du procureur, Vacher de la Pouge, se transporta donc, avec le secrétaire-greffier Vauzelle, à l’église paroissiale. Il reçu des mains du curé Cartau tous les registres anciens concernant les baptêmes, mariages et inhumations. Vauzelle en dressa un inventaire. Les registres courant furent clos et arrêtés par Normand et le tout fut déposé à la maison commune.
À compter de ce jour, la loi faisait défense à toute personne étrangère à la municipalité de s’immiscer dans la tenue de ces registres et dans la réception des actes. Voici quelques-uns de ces premiers actes reçus par la municipalité.
20 septembre 1792
Le divorce
La législative, par une conséquence toute logique, institua le droit des époux au divorce.
En effet, c’est le lien religieux qui proclamait l’indissolubilité du mariage. La législative estima que le mariage civil était un contrat entre deux personnes. Or, aucun contrat n’est éternel, il peut donc être résilié si l’une des parties le désire. Libre à chacun de suivre les principes de l’église mais le législateur n’avait, lui, aucune raison valable de rendre ce contrat éternel.
Le passage du décret du 20 septembre 1792, concernant le divorce, mérite d’être cité et lu attentivement car grande est sa sagesse.
L’assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte, considérant que déjà plusieurs époux n’ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle suivant laquelle le mariage n’est qu’un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu’il y a urgence. Le mariage se dissout par le divorce. Le divorce a lieu par le consentement mutuel des époux. L’un des époux peut faire prononcer le divorce, sur la simple allégation d’incompatibilité d’humeur et de caractère.
27 octobre 1792
7 brumaire An I
Déclaration de mariage
Aujourd’hui, 27 octobre 1792, an I de la République, devant nous, citoyen Germain Normand, maire de la municipalité de Plaisance, en présence du citoyen Louis Vacher de la Pouge, procureur de la commune, sont comparus les citoyens Germain Rangard, Louis Gourdonneau, Jean-Baptiste Bost, Étienne Cartrau et Jean Vauzelle, Grand-père, oncle, cousins et voisin de Marie Gourdonneau, fille mineure de feu Hilaire Gourdonneau et de Marie Rangard.
Lesquels ont en outre déclaré avoir été requis par la citoyenne Gourdonneau de se transporter devant nous pour l’exécution du titre 4, article 8 de la loi du 20 septembre qui détermine le mode de constater l’état-civil des citoyens, de délibérer sur le mariage qu’elle se propose de contracter avec le citoyen Pierre de Lavergne, notaire à Angles.
Lesquels ont effectivement fait, en notre présence, d’après laquelle il est résulté que lesdits comparants consentent unanimement au dit mariage proposé.
Cette formalité était, en somme, sous une autre forme, la publication actuelle du mariage à la mairie du domicile de chacun des futurs époux.
28 octobre 1792
Élection d'un officier de l'état civil
La loi du 20 septembre dernier pour la nomination d’un officier public chargé de recevoir les actes de naissances, mariages et sépultures portera son plein effet et entier effet, la publication de ladite loi ayant été affichée et publiée en la maison accoutumée le 21 du mois…
Après avoir mis ostensiblement les billets dans le vase, le scrutin ouvert et dépouillé, la pluralité absolue ayant tombé sur le citoyen Louis René Vacher de la Pouge, lequel a été proclamé officier public et a accepté la commission et a promis de se conformer aux règlements et lois.
Constatation de naissance non portée sur le registre du culte catholique
Certains citoyens ne figuraient pas sur les anciens registres paroissiaux. Peut-être le prêtre avait-il omis de transcrire l’acte, peut-être n’avaient-ils pas reçu le baptême, ou l’avaient-ils reçu ailleurs et l’ignoraient-ils ? Ils ne pouvaient donc pas justifier de leur date et lieu de naissance. Ils n’avaient pas d’état-civil, et on ne pouvait pas leur délivrer de bulletins ou d’extraits de leur acte de naissance.
C’est ainsi que le 27 février 1793, Vacher de la Pouge, officier public, constate la naissance d’un homme de 42 ans, Michel Guévaux, et en dresse l’acte.
Par devant moi, Louis René Vacher, officier public, élu le 28 octobre dernier pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens ont comparu à la chambre publique Guévaux Michel, tailleur de pierres, assisté de Pivardière Michel, son cousin germain, agé de 51 ans, Roy Jean, marchand-cabaretier, âgé de 52 ans, Deschamp Jean, tisserand, âgé de 52 ans et Vauzelle Jean greffier de la municipalité de Plaisance, âgé de 41 ans, témoins, lesquels déclarent que Guévaux Michel, fils de Guévaux Pierre, cultivateur, et de Guillon Renée, est né le 29 septembre 1750, au village de la Planche, en cette municipalité.