Affaires diverses à Plaisance de 1790-1795
20 avril 1792
Déclaration de guerre à l'Autriche
Depuis le premier octobre 1791, l’Assemblée Constituante a été remplacée par l’Assemblée législative, chargée de faire les lois. Le Roi les promulguait et surveillait leur exécution : pouvoir législatif d’une part, pouvoir exécutif d’autre part.
En Anjou et en Vendée, le Clergé provoquait des troubles graves. À Paris, le Roi et la Reine conspiraient contre la constitution. Le Roi opposait son véto aux décrets de l’Assemblée. À l’étranger, les émigrés, l’Autriche, la Prusse, l’Angleterre, menaçaient la France. Jean Vauzelle, greffier, écrit en grosses lettres sur le registre :
DÉCLARATION DE GUERRE
25 AVRIL 1792 AN 4 DE LA LIBERTÉ
De la part du Roy des Français, au nom de la nation, la guerre est déclarée au Roy de Hongrie et de Bohême.
Signé : Louis, et plus bas Roland.
11 juilet 1792
La Patrie en danger
En ce début juillet 1792, la Prusse vient de déclarer la guerre à la France et renforce l’armée autrichienne à la frontière lorraine. Le 11 juillet, l’Assemblée déclare la Patrie en danger.
Article 3 : Tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service des gardes nationales seront en état d’activité permanente.
Article 4 : Tous les citoyens seront tenus de déclarer, devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont pourvus.
En cas de refus de déclaration, ils seront punis d’un emprisonnement de 2 mois à 1 an, et en cas de fausse déclaration, de 1 an à 2 ans.
Septembre 1792
Recensement des armes à Plaisance
La municipalité fait publier que le 9 septembre, an 4 de la liberté :
Les habitants eussent à se rendre pour faire leur déclaration, et ceux qui ne se rendraient pas encoureraient les peines de la loi, après visite qui serait faite chez eux. Et nous, officiers municipaux, avons délibéré que dimanche 12 du présent serait réitérativement fait (on continuerait ce recensement) et, dès le même jour, visite serait faite.
Liste des personnes possédant des armes :
- Le citoyen Normand, maire, un fusil double, un simple et deux pistolets, quarante balles, cent chevrotines 1/2 cartron de poudre.
- Le citoyen Vacher, procureur, un fusil double, un simple, 2 pistolets, une épée, 12 balles, 1/2 cartron de poudre.
- Le citoyen Cartrau, curé, un fusil double.
- Le citoyen Demarquet, un fusil double.
- Le citoyen Bost, un fusil simple et un mousquet sans batterie.
Citoyens possédant un fusil simple :
Jean Roy, Félix Moreau, Félix Mon jaux, Jean Bardeau, Antoine Pairin, Jean Pairin, François Augris, Fleurant Augris, Guinot Miniel, Jean Deschamps, Germain Renjard, Denis Rémondière, Félix Lelot, Jean Sironneau, Pierre Dupré, Mathurin Brunet, Jean LAchaume, Jacques Ferdonnet, Martial Mirel, Jean Joyeux, François Tabuteau, Louis Gourdonneau.
30 Septembre 1792
Nouvelle prestation de serment
La municipalité
Aujourd’hui, 30 septembre 1792, an premier de la République française, le conseil de la commune en séance permanente, le procureur de la commune a requis que la loi relative au serment de tous les français recevant un traitement ou pension de l’État, du 14 août 1792, fut mis en exécution.
En conséquence de la publication de ladite loi et conformément aux affiches de prestation du serment fait en la manière accoutumée, nous, maire et officiers municipaux, membres composant le Conseil général de la Commune, procureur de la commune et greffier sous-signés, avons tous unanimement juré, en présence du peuple préalablement assemblé à cette fin, d’être fidèle à la Nation, et de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir chacun à notre poste en les défendant.
Si ce n’est Félix Vauzelle, membre, qui, après plusieurs réquisitions de la part du procureur de la commune, représentations du maire et du Conseil général de la commune, s’est toujours refusé à la prestation dudit serment et a toujours persisté dans son opinion et refus.
Fait, clos et arrêté le présent procès-verbal…
Les pensionnés de l’État : Jean Bobin et le curé Cartrau.
Le Conseil général, après avoir entendu le procureur de la commune sur la présentation de la personne de Jean Bobin, dit la liberté, invalide, atteste que la loi dudit jour sortira son plein effet. En conséquence, le dit Jean Bobin dit le liberté, invalide a juré d’être fidèle à la Nation, de maintenir la Liberté et l’Égalité ou de mourir en la défendant, et a déclaré ne savoir signer.
Le curé Etienne Cartrau prête ensuite le serment exactement dans les mêmes formes.
Il y eut plusieurs formules de serment ainsi que nous l’avons vu au cours de ce récit :
- Premier serment, prévu par le décret du 29 novembre 1790 : Je Jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir le Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
- Deuxième serment, prévu par la Constitution de septembre 1791 : Je jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l’Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. C’est-à-dire à toute Constitution, y compris la constitution civile du Clergé, qui n’était pas spécialement désignée dans le premier serment. Ceux qui avaient prêté le premier serment n’avaient, toutefois, pas à le renouveler.
- Troisième serment, appelé serment de Liberté-Égalité, prévu par le décret du 14 août 1792 (formule précédente). Le refus de ce serment exposait non seulement les pensionnés à la perte de leur pension, mais tous les prêtres réfractaires étaient tenus de sortir sous huit jours des limites du district et du département de leur résidence et, dans la quinzaine, du royaume. Passé ce délai, ils seraient déportés à la Guyane.
AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE
NOUVEAU CALENDRIER
Vous remarquerez, en tête du serment de la municipalité, que pour la première fois sur le registre de Plaisance, il est inscrit : AN PREMIER DE LA RÉPUBLIQUE. Auparavant, l’an 1792 était l’an 4 de la LIBERTÉ (1789 étant l’an 1 de la liberté).
C’est que la convention a aboli la royauté le 21 septembre 1792 et a proclamé la République le lendemain. Le premier jour de l’An 1 de la République, le premier jour de la République, est donc le 22 septembre 1792, et le dernier jour de cette même année sera le 21 septembre 1793, du calendrier grégorien.
La convention mettra le roi en jugement. Les papiers trouvés aux Tuileries le 10 août prouvent qu’il n’a jamais cessé de conspirer contre le pouvoir populaire. Il sera condamné à mort et exécuté le 21 janvier 1793 (An 1 de la République).
Calendrier grégorien
Calendrier de la République
An 1
Janvier 1792
Février 1792
Mars 1792
Avril 1792
Mai 1792
Juin 1792
Juillet 1792
Août 1792
Septembre 1792
Octobre 1792
Novembre 1792
Décembre 1792
Janvier 1793
Février 1793
Mars 1793
Avril 1793
Mai 1793
Juin 1793
Juillet 1793
Août 1793
Septembre 1793
Octobre 1793
Novembre 1793
Décembre 1793
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Vendémiaire (22 septembre 1792)
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Suite des archives, affaires et faits d’hiver de 1790 à 1795…