XVIIIe Siècle de 1790 à 1795 – 1

Affaires diverses à Plaisance de 1790-1795

Relevé des affaires diverses de 1790 à 1795 à Plaisance, publiées dans l’ouvrage de Louis Germaneau

10 mars 1790

Nomination d'un huissier

Jean Vauzelle est nommé huissier de la municipalité. 

Sur le bon, le louable rapport que l’on nous a fait de la personne du nommé Jean Vauzelle, habitant de cette ville et paroisse de Plaisance, de sa vie et mœurs, capacité, d’un commun accord l’avons choisi pour occuper la place d’huissier de notre municipalité.

3 avril 1790

Ordonnances concernant la vente du vin et les étrangers

Le 3 avril 1790, le corps municipal prend deux ordonnances de police :

  1. Interdiction de servir et vendre du vin pendant le service divin.
  2. Interdiction de recevoir un étranger sans en donner connaissance au maire.

Deffense sont faittes à tous les marchands, aubergistes, cabarestiers, de n’avoir point à donner ny fournir de vin à aucuns habitants de la dite ville et paroisse de Plaisance pendant le service divin, sous les peines d’une somme de quatre livres d’amende et, en cas de récidive, de ce qui sera déterminé par nous maire et officiers de ladite municipalité, le tout hors les voyageurs que nous exceptons. En outre de n’avoir point à recevoir aucun étranger chez eux de quelques qualités et conditions qu’ils soits sans donner avis et connaissance, sur le champ, à nous maire ou premier d’icelle ditte municipalité.

11 avril 1790

Contribution patriotique de Delion de Surade

 Le 11 avril 1790, Bonneau, Vicaire et maire, donne connaissance d’une lettre envoyée par Delion de Surade, Prieur–Curé de Plaisance et député aux États-Généraux. 

Paris le 24 mars 1790, je soussigné, prieur de Notre-Dame de Plaisance, député du Poitou aux États-Généraux constitués en Assemblée Nationale et membre du Comité des Finances, déclare avec vérité que la somme de 900 livres, excédant le quart de mon revenu, quitte de toutes charges, laquelle somme néanmoins j’offre à la nation pour ma contribution et don patriotique, et attendu mon séjour à Paris, je m’oblige de délivrer et remettre au trésor de la nation susdite somme, le tout suivant le décret de l’Assemblée Nationale.

15, 16 et 19 avril 1790

Audoux vend du vin pendant la messe

Il faudra trois séances pour juger l’affaire Fleurant Audoux qui, malgré l’ordonnance du 3 avril, a vendu du vin pendant l’office divin, le jour de la Qasimodo. 

Deux fois l’affaire sera remise à la prochaine séance. Enfin, la municipalité, réunie au château Ringuet, que nous avons choisi pour notre auditoire, à défaut de maison commune, accepte l’offre, faite par Audoux, de payer quatre livres d’amende, sur lesquels seront prélevés, par faveur, les frais d’huissier (Une livre). Les trois livres restantes ont été distribuées, sur le champ, à cinq des plus nécessiteux de la paroisse :

  • 12 sols à François Thabuteau
  • 12 sols à Jean Vauzelle
  • 12 sols au Sieur Beauséjour
  • 12 sols à Doucelin
  • 12 sols à la veuve Mesmin

3 mai 1790

Élection des officiers de la garde nationale

Le 3 mai 1790, réunion à l’église pour compléter le corps des officiers de la Garde Nationale. Ont été nommés :

  • Felix Vauzelle, Capitaine en second
  • Joyeux, Lieutenant
  • Joseph Moreau, Lieutenant en second
  • Jacques Vauzelle, Porte drapeau
  • Jean Vauzelle, Sous-Lieutenant

Suit la liste des soldats (ci-dessous) composant la Garde Nationale. Peut-être y trouverez-vous un ancêtre ? La liste est séparée en deux parties, ceux qui habitent la ville et ceux de la campagne.

9 mai 1790

La garde nationale fait amende honorable

Le 9 mai 1790, la Garde Nationale de Plaisance, qui ne s’est pas rendue à la confédération de Poitiers malgré les ordres, se présente au secrétariat à Poitiers pour en expliquer les raisons :

Il faut en attribuer la cause que messieurs de Montmorillon ne leur ont donné aucune connaissance de la lettre circulaire qui leur était adressée. En conséquence, ces braves et généreux défenseurs de la patrie et de la liberté, désireux de donner les preuves de leur attachement inviolable à messieurs de Poitiers et de leur adhésion sincère au Pacte fédératif ont prié le secrétaire de vouloir, et bien faire mention sur leur registre de leur comparution. 

Remarquez les termes pleins de soumission qui dénotent une certaine crainte de représailles dans l’insistance qu’ils mettent à ce que leur déplacement soit bien inscrit au registre !

17 mai 1790

Élections municipales

Le 17 mai 1790, formation de l’assemblée primaire de Plaisance et nomination d’un électeur. 

En application des lettres patentes du Roi suivant le décret de l’Assemblée Nationale concernant la constitution d’assemblées primaires et administratives, une réunion a lieu à sept heures du matin, dans l’église, lieu par nous choisi pour les assemblées de tous nos citoyens actifs.

5 juin 1790

Poids et mesures, ordonnance de police

 La municipalité de cette ville étant informée, et ayant les preuves par devers elle, que les articles des ordonnances relatives aux Poids et Mesures ne s’exécutent plus, puis qu’au mépris des lois aussi sages et aussi justes de ladite société, on se permet encore d’avoir dans les boutiques, auberges et cabarets, des poids, mesures à vin, aulnes, balances et crochets non réglés ni approuvés par les officiers de police, et voulant détruire un abus aussi important, ordonne que les marchands d’huile et de tabac, ou tout autre tenant poids et mesures pour le public, aient à les représenter demain 7 juin, chez M. le Maire pour être vérifiés et marqués ensuite par le Sieur Robin, vérificateur des Poids et Mesures de la Ville de Montmorillon, que nous avons mandé. 

Il est ensuite précisé que, pour ceux qui ne se présenteront pas, une visite sera faite chez eux et les poids et mesures non marqués seront confisqués. De plus, ils seront condamnés à une amende.

Jean Vauzelle, huissier de police lira et affichera publiquement cette ordonance.

Les sanctions prévues dans l’arrêté municipal concernant les poids et mesures furent rigoureusement appliquées.

11 juillet 1790

Contrôle des poids & mesures

Nous nous sommes, pour ce faire, assemblés étant accompagnés de notre greffier ainsi qu’il est requis, et d’un détachement de la Garde Nationale de cette ville pour procéder à la visite des boutiques, auberges et cabarets, à l’effet de reconnaître si les maîtres d’icelles s’étaient conformés à notre ordonnance du 5 juin dernier. 

  • Chez Audoux, cabaretier, on trouva une bouteille qui peut être est une mesure, mais qui n’est pas marquée au poinçon de la police. 
  • Joseph Duquerroux, cabaretier était en règle. 
  • Jean Roi, cabaretier, possédait trois bouteilles ainsi que trois mesures à huile non conformes.
  • Jean Bardeau, boulanger et cabaretier, utilisait une bouteille non conforme. 
  • Germain Rengeaud, marchand, détenait cinq poids défectueux, un de 24 livres, un de 15 livres, un de 2 livres et deux de 1/2 livre. 
  • Laurendeau, marchand, était particulièrement en défaut. 2 poids en pierre, l’un trop fort, l’autre trop faible. 1 poids de cinq livres plus fort, 1 de quatre livres plus faible. Il lui fut enjoint de ne plus s’en servir car ils sont faits d’une matière prohibée par la police. De plus, une mesure d’huile ne contenant pas un cartron et une pille de cuivre d’une livre se trouvant illégale.

Toutes ces mesures furent saisies et déposées en notre greffe pour servir de preuve. 

26 août 1790

Les biens communaux

Le 26 août 1790, il a été constaté des dégradations considérables, avec effraction de barrière, dans un terrain, dépendant du Prieuré de Plaisance, sis aux environs du grand étang du prieuré et y tenant, lequel avait été converti en prairie par le titulaire actuel, le présent député à l’Assemblée Nationale.

Il s’agit sans doute de la pièce sise au-dessus du bois des Roches, dont l’entrée s’orne encore de deux magnifiques piliers en pierre taillée attestant qu’il se trouvait là une belle barrière. Sa situation est d’ailleurs bien définie : sis aux environs du grand étang et y tenant.

Peut-être peut-on voir là un épisode des multiples conflits dont furent l’objet les biens communaux : conflits entre les seigneurs et paysans, conflits entre autorité communale et habitants, conflits entre les paysans eux-mêmes.

Les seigneurs prétendaient que les biens communaux étaient d’anciennes terres censives1 cédées par leurs ancêtres. Ils disaient donc qu’ils avaient, non seulement, des droits sur ces terres, mais aussi sur la propriété du fonds, et parmi ces droits figurait, en particulier, le droit de blairée qui leur permettait de faire paître leurs troupeaux sur les communaux.

En 1777, un édit royal accorda aux seigneurs le droit de triage, c’est-à-dire la possibilité de s’approprier une partie des biens communaux qui, normalement, auraient dû rester indivis.

On peut penser que ce pré, qui était, en 1790, la propriété de Delion de Surade, Prieur curé, mais en même temps, seigneur foncier de Plaisance (voir le cahier de doléances) pouvait avoir été prélevé sur d’anciens communaux en vertu de l’édit de 1777. 

D’autre part, il existait un droit de libre pâture en faveur des habitants, c’est-à-dire que toutes les bêtes de la paroisse pouvaient paître librement dans tous les prés, dès l’enlèvement des foins (même dans les prés appartenant au seigneur) et ce n’est guère que vers 1780 que la clôture des prés fut autorisée. 

Il ne paraît donc pas étonnant qu’en août 1790, les foins étant enlevés, un certain nombre d’habitants de Plaisance, ayant vu leurs pères mettre, autrefois, leurs bêtes dans ce pré, les y ayant peut-être menées eux-mêmes lorsqu’ils étaient enfants, eussent voulu récupérer leurs droits en forçant la barrière et en y mettant paître leurs animaux. Ils pouvaient être enhardis d’ailleurs par l’absence du seigneur-propriétaire que son mandat de député retenait à Paris.

1. – Les terres censives étaient cédées aux seigneurs par les roturiers moyennant une rente perpétuelle, le cens.

12 octobre 1790

Une affaire de vol de couverture

 Le 12 octobre 1790,

 nous, maire et officiers municipaux, nous nous sommes assemblés en notre chambre auditoire sur le réquisitoire de Monsieur le Maire donné à Monsieur le Commandant de la Garde Nationale de cette ville pour faire une recherche générale d’une mante de lit en laine appartenant au Sieur Vacher de la Pouge, major de la Garde Nationale. 

Les soldats de la Garde Nationale, accompagnés de leur lieutenant et un sergent-major et le Sieur Audoux, premier membre de la municipalité de ladite ville de Plaisance, ayant, en partie, fait la visite, ils ont trouvé chez Fleurant Pettro la mante ci-dessus dénnommée, dans la chambre où habite ledit René Brayat, neveu dudit Pettro. La tante dudit René Brayat ayant trouvé ladite mante sur un coffre dans la chambre de son neveu, l’avons prise et mise entre les mains du Sieur Audoux, premier membre. 

Le Maire ayant questionné ledit Brayat, il a dit que, passant dans le pré du Sieur Vacher, il a trouvé une mante de lit de laine, et cela, sous une broussée de saule entre le pré de George et le pré du Sieur Normand, faisant le coin des deux prés ci-dessus ladite couverture étendue, il a emporté ladite mante croyant qu’elle appartenait à Jacques Vauzelle. 

Brayat fut condamné à 12 livres d’amende et, en plus, à payer les frais des soldats de la Garde Nationale qui ont été employés pour faire la recherche de ladite mante, à raison de 20 sols par soldat et 30 sols pour le sergent major. 

29 novembre 1790

Ordonnance de police du 29 novembre 1790

  • Défense est faite de pacager dans les domaines domaniaux sous peine d’amende de trois livres par bêtes.
  • Défense est faite de couper du bois dans les buissons des domaines domaniaux, sous peine d’une amende de six livres. (Ils s’agit de toute évidence des anciens biens du Prieuré devenus propriétés nationales. Chacun devait s’y sentir un peu chez soi et certains avaient dû en abuser). 
  • Défense aux cabaretiers et autres marchands de vins de cette ville de donner du vin à Pierre Mazereau dit Labais et défense d’acheter aucun de ses effets sous peine d’une amende de six livres. (Le dénommé Labais, qui vendait ses vêtements pour boire, devait être une belle figure d’ivrogne). 

23 janvier 1791

Établissement d'une contribution foncière

La déclaration des droits de l’homme disait, dans son article 14 :

Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

La constituante avait donc aboli tous les anciens impôts et en particulier la taille et les avaient remplacés par un système beaucoup plus équitable : les contributions directes. 

  • La contribution foncière sur les terres et les maisons
  • La contribution personnelle et mobilière, calculée d’après l’estimation du loyer.
  • Les patentes, payées par les commerçants, les industriels.

Pour pouvoir répartir équitablement la contribution foncière, il fallait connaitre la valeur et la surface des terres cultivées par chacun (le cadastre n’existait pas encore).

On nomma donc des arbitres chargés de ce travail. 

À l’issue de la messe paroissiale de cette paroisse de Plaisance, après la publication des lois concernant la contribution foncière, nous, officiers municipaux, assemblés en notre hôtel accoutumé, nous avons nommé pour commissaires arbitres capables de procéder à l’estimation de tous les biens fonds de la paroisse :

  • Jean Tabuteau, laboureur, demeurant à Chez Challais
  • François Mirelle,  taillandier
  • Joseph Duquerroux
  • Barthelemy Vallat, laboureur
  • Fleurant Augry, laboureur
  • Jacques Vauzelle
  • Pierre Dupré
  • Joseph Vauzelle

Tous domiciliés dans ladite ville de Plaisance, lesquels ont promis de s’acquitter de leur charge en leur âme et conscience. 

4 février 1791

Le serment du curé Bonneau

L’Assemblée Nationale avait décrété que les évêques et les curés devaient jurer fidélité à la constitution, sinon ils renonceraient à leur office, s’ils continuaient à exercer leurs fonctions, ils seraient poursuivis comme perturbateurs. Il convient de noter que l’Assemblée, en 1790, n’avait pas exigé le serment pour les prêtres sans fonction (moines, chanoines, abbés de toutes sortes…). Ils touchaient cependant des pensions. Il ne leur était nullement interdit de dire la messe à l’église. Beaucoup de prêtres assermentés leur prêtèrent d’ailleurs les ornements et les vêtements sacerdotaux.  

Le serment exigé des évêques et des prêtres titulaires d’un évêché ou d’une cure ne les engageaient même pas, d’une façon précise, vis-à-vis des lois sur le Clergé (constitution civile du Clergé), on leur demandait simplement, comme à tous les fonctionnaires de jurer d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir la constitution

Le 4 janvier, l’Assemblée Constituante à Paris, voulu faire prêter serment, en séance, aux députés membres du Clergé. Ils refusèrent. L’évêque de Poitiers dit : 

J’ai soixante-dix ans, j’en ai passé trente-cinq dans l’épiscopat, où j’ai fait tout le bien que je pouvais faire. Accablé d’années et d’études, je ne veux pas déshonorer ma vieillesse. Je ne veux pas prêter serment… Je prendrai mon sort en esprit de pénitence. 

Il n’y eut d’ailleurs aucune pénitence, les membres du Clergé continuèrent à siéger à l’assemblée. 

Silvain Bonneau allait-il suivre l’exemple de son évêque ? Eh bien non !

Il faut croire que son engagement politique était extrêmement sérieux et qu’il pensait, à juste raison, que si la révolution portait atteinte à la puissance et aux revenus exorbitants du Haut-Clergé, elle n’empêchait pas le prêtre de conserver sa foi et son sacerdoce auprès des pauvres gens. 

Aussi,

Aujourd’hui, quatre février mille sept cent quatre-vingt-onze, nous, maire et officiers municipaux de Plaisance, assemblés au lieu ordinaire de nos assemblées ou séances, certifions qu’en exécution de l’article trois du décret de l’Assemblée Nationale du 27 novembre dernier, sanctionné par le Roi le 26 décembre suivant relatif au serment à prêter par les évêques, cy devans archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, enregistrés sur les registres de la municipalité le 23 janvier dudit an et publié et affiché le 10 du mois, que le Sieur Silvain Bonneau, vicaire de la paroisse de Notre-Dame de Plaisance, s’est présenté au greffe de cette municipalité et y a fait sa déclaration de vouloir prêter serment exigé par lesdits décrets, le dimanche 6 du présent mois de février. En conséquence, la municipalité et le Conseil Général de la commune s’est transporté en l’église paroissiale. En présence de la commune, ledit Sieur Silvain Bonneau, vicaire, a fait le serment requis par la loi. 

Silvain Bonneau a signé au registre. 

En savoir plus sur Silvain Bonneau

6 février 1791

Un prêtre réfractaire à Plaisance

Le curé Labour refuse de prêter serment

Un nouveau curé s’est installé à Plaisance, le Sieur Labour. Par qui et quand a-t-il été nommé ? D’où vient-il ? Le registre ne porte aucune mention de son arrivée. Silvain Bonneau reste vicaire de la paroisse. Il serait donc, d’après les anciennes règles, soumis aux ordres de Labour ? 

Curé Labour - Radio Collines
Le 6 février 1791

Aujourd’hui, nous, maire et officiers municipaux de la ville et commune de Notre-Dame de Plaisance, certifions que nous nous sommes transportés à l’église paroissiale célébrée par le Sieur Labour, curé de notre dite paroisse. L’avons sommé de faire le serment requis, a répondu qu’il ne pouvait, attendu qu’il ne s’est pas présenté, la quinzaine du délai porté par la loi étant expirée. Nous avons arrêté, qu’en conformité de l’article 5 de ladite loi, expédition du présent arrêté serait envoyée dans deux jours à Monsieur le Procureur sindic du district pour être par lui avisé ce que bone lui semblera pour l’éxécution des lois. De laquelle expédition M. le Procureur sindic est prié de nous en accuser réception. Sommé, le dit Sieur Labour a signé son refus. 

27 mars 1791

Adjudication du pacage du cimetière

Le 27 mars 1791 nous avons procédé, en notre chambre ordinaire, à l’adjudication du pacage qui est dans le cimetière. Après avoir entendu les mises des personnes assemblées à cet effet, ledit pacage a été adjugé au nommé Jacques Durand, de la paroisse de Moulismes, comme étant le plus haut et dernier enchérisseur, pour le prix et somme de six livres pour chaque année, au nombre de cinq années consécutives. 

31 mars 1791

Silvain Bonneau se plaint du curé Labour

Le 31 mars 1791, dans une lettre adressée à la municipalité, Silvain Bonneau exprime ses doléances vis-à-vis du curé Labour. 

Messieurs, vous êtes déjà informés de la conduite de M. Labour à mon égard, puisque, en vous conduisant d’après les principes de justice qui dirigent toutes vos opérations, vous en avez aussitôt instruit Messieurs du Directoire de Montmorillon. Ces messieurs n’ont encore point répondu ; votre demande et le silence de leur part étant sans doute regardé par M. Labour comme une approbation de ce qu’il est permis, il vient de préciser son ordre en me déclarant devant plusieurs paroissiens, qu’il m’interdisait toute espèce de fonctions dans l’église que je dessers depuis quatre ans. Et voulait sans doute qu’il ne me reste aucune incertitude de ses volontés à cet égard, il a ajouté à sa défense l’envoi des surplis et soutane que j’avais dans la sacristie de votre paroisse. 

J’aime la paix, messieurs, et je suis bien éloigné du devoir, de mes vœux, du procédé de M. Labour, mais je crois qu’il est de mon devoir de vous prévenir. Il m’en coute infiniment, messieurs, de me voir réduit à ne pouvoir plus vous être utile, mais je le répète, j’aime la paix et il est de mon devoir comme dans mon cœur de faire tous mes efforts pour la faire régner parmi nous. Je suis, avec un profond respect, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. 

Lettre émouvante ! Admirable lettre ! Qui donc était le plus près de la foi de Dieu ? Était-ce ce jureur ou le non-jureur ? Était-ce celui qui était l’ami des pauvres gens ou bien celui qui interdisait l’entrée de l’église à l’autre ? Nous avons là un exemple remarquable de l’attitude sectaire de ces prêtres réfractaires qui, à l’image de Labour, devinrent les ennemis acharnés du peuple et de la révolution. 

3 avril 1791

Labour persiste à interdire l'église à Silvain Bonneau

Le 3 avril, l’Assemblée Municipale s’est réunie. 

Pour nous conformer à la décision de messieurs les administrateurs composant le Directoire du district de Montmorillon. Par cette dite requête, il est enjoint à nous, officiers municipaux, de la communiquer audit Sieur Labour. 

En conséquence, pour nous y conformer, nous lui avons présenté, ledit jour, à sept heures du matin et en présence du Sieur Demarquet, commandant de la Garde Nationale de Plaisance, et du nommé Joseph Vauzelle, habitant. 

Le Sieur Labour a répondu, sans vouloir prendre aucune connaissance de l’exposé de ladite requête et de l’ordonnance sur icelle, qu’il ne connaissait point de Directoire, mais qu’il le respectait seulement. 

Nous lui avons demandé ses titres de nomination à la tête de la cure. Il nous a répondu qu’il fallait qu’il y eut forcé et qu’il n’avait pas besoin de les faire voir. 

Nous avons demandé audit Sieur Labour que nous voulions que le Sieur Bonneau dit la messe, à laquelle demande le Sieur Labour s’y est formellement opposé en disant qu’il était maître en son église et que ledit Sieur Bonneau ne la dirait point, ce qui a causé que plusieurs personnes ont été privées d’entendre la Sainte Messe. 

Et pour éviter tout scandale, nous, officiers municipaux, n’avons voulu faire aucune force pour que le Sieur Bonneau nous dit la Sainte Messe, et de suite, nous nous sommes retirés et avons dressé le présent procès-verbal sincère et véritable dans tout son contenu. 

22 mai 1791

Installation d'un nouveau curé

Il est probable que le Directoire de Montmorillon se chargea d’évincer le curé Labour. Il ne pouvait pas, en tout cas, être gravement sanctionné puisque ce n’est qu’à la fin de la présente année, le 29 novembre 1791, que furent fixées les sanctions sévères contre les prêtres réfractaires.

Le vicaire Bonneau fut sans doute nommé dans une autre cure, car son nom n’apparaîtra plus, dans aucune occasion, sur les registres de Plaisance.

Un nouveau curé, Cartrau de Trallebeau, s’est présenté, muni des procès-verbaux de nomination émanant de l’assemblée élective du District de Montmorillon. Visa obtenu le 20 mai signé : Guilleurmet, Conjoin et Gervais. 

Nous nous sommes transportés avec ledit Sieur Cartrau de Trallebeau en présence et assisté de notre procureur de la commune, à dix heures du matin, à l’affluence du peuple, en la maison et l’église de ladite cure et l’église paroissiale de la ville et paroisse de Plaisance et avons mis le dit Sieur Cartrau de Trallebeau en possession et jouissance de ladite église et maison curiale, pour en jouir aux émoluments et honneur et droits, comme curé et titulaire dudit bénéfice, de tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal. 

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